Toutes les jurisprudences

Etendue de la recherche de reclassement

Responsabilité du fait d'un produit défectueux

Sous délégation de pouvoir orale

Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail

Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail

Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales 

PPSPS, délégation de pouvoir et faute inexcusable

Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude

Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident

Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur