Toutes les jurisprudences

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité

Cotisations Services de santé interentreprises : per capita

Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident

Travail dissimulé et droits du salarié licencié

Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires

Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante

Préjudice en l’absence de document unique ?

Non-respect du PPSPS

Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail

Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié