Toutes les jurisprudences

Accident de travail d'un salarié intérimaire et absence de faute inexcusable

Reclassement : la recherche sur le seul registre du personnel ne suffit pas

Rayonnements ionisants et responsabilité du chef d'entreprise

Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail

La discrimination systémique démontrée

Reconnaissance de la faute inexcusable uniquement en présence de la caisse de sécurité sociale

Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS

Le télétravail : une préconisation du médecin du travail pour reclasser un salarié

Le préjudice d’anxiété n’est pas systématique

Non respect du PGC et effondrement