Toutes les jurisprudences

Responsabilité pénale du chef d’entreprise pour utilisation d’élingues non adaptées

Les limites de responsabilité du maître d’ouvrage

Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Défaut de formation gestes et postures

Présomption d’accident du travail

Burn-out, état de santé et licenciement

Accident du travail et faute du salarié

Présomption d'imputabilité du décès au travail

Connaissance du risque et responsabilité

Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DP