Toutes les jurisprudences

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Risque manutentions manuelles

Responsabilité pénale de l’employeur pour manquements aux règles de sécurité

CCTP et sécurité du chantier

Reclassement : la recherche doit être exhaustive

Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable

Reclassement après deuxième avis d'inaptitude

Condamnation d'une entreprise utilisatrice pour manquement à son obligation générale de coordination

Port de barbe et sécurité

Conduire après avoir consommé du CBD constitue une infraction