Toutes les jurisprudences
419 résultats
-
Jurisprudence8 septembre 2015Défaut de formation gestes et posturesEn savoir plus
-
Jurisprudence5 mars 2019Présomption d’accident du travailEn savoir plus
-
Jurisprudence5 février 2020Burn-out, état de santé et licenciementEn savoir plus
-
Jurisprudence23 septembre 2010Accident du travail et faute du salariéEn savoir plus
-
Jurisprudence18 février 2010Présomption d'imputabilité du décès au travailEn savoir plus
-
Jurisprudence11 septembre 2024Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risquesEn savoir plus
-
Jurisprudence28 avril 2009Connaissance du risque et responsabilitéEn savoir plus
-
Jurisprudence8 avril 2009Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DPEn savoir plus
-
Jurisprudence21 mars 2023Négligence fautive d’un chef de chantier pour manquement à ses obligations professionnellesEn savoir plus
-
Jurisprudence25 novembre 2008Défaut de mesures adaptées au travail isoléEn savoir plus