Question 1

Un échafaudage sur taquet d’échelle peut-il être utilisé ?

Accepted Answer

La circulaire DRT no 2005-08, précise que « les échafaudages sur taquets d’échelles ne permettent pas de satisfaire, notamment aux dispositions de [l’] article R. 233‑13-35 du Code du travail [aujourd’hui articles R4323-77 à R.4323‑79 du Code du travail] : ils ne répondent pas à l’obligation d’avoir des accès sûrs et les protections collectives dont ils sont équipés ne sont pas de nature à résister aux efforts dynamiques consécutifs à la chute d’une personne (travailleur qui tombe d’un toit ou personne qui trébuche sur le plateau lui-même). »Il est par conséquent interdit d’utiliser un échafaudage sur taquet d’échelle dans la mesure où le montage en sécurité de l’installation est impossible, l’accès à la plate-forme de sécurité n’est pas envisageable et la stabilité de l’ensemble est aléatoire. Même si les consoles supportent un garde-corps dont les caractéristiques sont satisfaisantes, l’installation dans son ensemble, elle, n’est pas capable d’absorber l’effort.

Question 2

Existe-t-il un « code couleur » réglementaire concernant les fiches et prises électriques utilisées dans les installations provisoires de chantiers (raccordement des tableaux électriques, bungalows, enrouleurs, prolongateurs, etc.) ? De plus, le fait de peindre ces matériels peut-il entraîner une perte de leurs caractéristiques et, par incidence, la garantie des fabricants ?

Accepted Answer

Non, il n’existe aucun code couleur concernant les fiches et prises électriques. Les fabricants proposent plusieurs couleurs d’enjoliveurs (rouge, orange, vert…) pour permettre aux installateurs de différencier les circuits (secourus, prioritaires…), mais il n’y a pas de code réglementaire.Concernant le fait de peindre ces matériels, d’une part nous recommandons de ne pas le faire sans en informer le fabricant afin d’avoir son avis, et, d’autre part, nous pensons qu’en cas d’incident (incendie, par exemple…), le fabricant pourrait dégager sa garantie.

Question 3

Pouvez-vous me confirmer qu’il faut bien un anémomètre par grue à tour sur un chantier comportant une ou plusieurs grues ?

Accepted Answer

Oui, en effet, sur un même chantier comportant une ou plusieurs grues, chaque grue à tour doit être équipée d’un anémomètre.Cette mesure a été formalisée suite aux nombreux accidents de renversement de grues, dont le dramatique accident de Toul. L’employeur utilisateur de grues à tour sur ses chantiers doit en effet disposer des moyens et des informations qui lui permettent de prendre les mesures appropriées en cas de tempête.Cette exigence concerne les appareils de levage de charges non guidées, utilisés à l’air libre, dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres (*).La stabilité d’une grue à tour, très sensible aux effets du vent, dépend :de la vitesse du vent ;de l’implantation de la grue par rapport aux constructions environnantes et aux reliefs du terrain (effets de site) ;des caractéristiques dimensionnelles de la grue et des éléments de grue (panneaux publicitaires, par exemple).De plus, les charges levées (surface exposée au vent en particulier) seront réduites en fonction de la vitesse du vent ; cf fiche OPPBTP 2014 ref. C3F1014.Le fonctionnement et l’état de conservation de l’anémomètre doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et lors de la visite périodique. Nous conseillons à l’utilisateur de faire vérifier l’anémomètre tous les ans par le fabricant, sauf autre instruction de ce dernier.(*) Textes de référence : art. R.4323-46 et arrêté du 2 déc. 1998 du Code du travail, et recommandation R406 CNAMTS.

Question 4

DICT : qui doit l'établir lorsque les travaux sont réalisés par un sous-traitant ?

Accepted Answer

Les DICT doivent être réalisées par toutes les entreprises exécutants de travaux quel que soit le niveau de sous-traitance.La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est remplie à partir du formulaire unique DT-DICT dans lequel le volet de la déclaration de projet de travaux (DT) contient l’intégralité des informations de la DT correspondante du responsable de projet.

Question 5

Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?

Accepted Answer

Le fait, pour l’entreprise britannique, de vérifier elle-même les engins, ne permet pas de considérer sa vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.En effet, le Code du travail est plus contraignant que la réglementation européenne. Aussi, il est impératif que ce soit la réglementation française qui soit appliquée.Dès lors, l’entreprise britannique doit respecter le Code du travail et l’ensemble de la réglementation du travail, en matière d’opérations de levage (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, et arrêtés du 1er, 2 et 3 mars 2004).Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.À noter, les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes « qualifiées » qui, selon l’article R4323-24 :sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification ;connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

Question 6

Peut-on faire stocker temporairement sur le chantier des déchets contenant du plomb en attente des résultats des tests de lixiviation ?

Accepted Answer

Oui, en l’occurrence ici (sur le chantier), il s’agit d’un entreposage provisoire. Si les déchets empruntent la voie publique pour être regroupés à un autre endroit par exemple, on sera en présence d’une installation de regroupement qui, elle, est soumise à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE). Dans le même temps, il convient de se rapprocher de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en fonction des quantités regroupées, leur origine, la dangerosité, etc.Même si les conditions dans ce premier cas ne sont pas réglementairement définies, le producteur du déchet met tout en œuvre pour garantir l’absence de pollution vis-à-vis des tiers et de l’environnement.La zone est aménagée de façon à garantir l’absence de dégradation des emballages (vis-à-vis des rayons UV du soleil, des intempéries, de se retrouver immergés même partiellement, du risque d’éventration par toutes personnes voire animaux cherchant à explorer le contenu, des restrictions d’accès aux seules personnes habilitées/formées…).

Question 7

Doit-on établir un plan de prévention pour une intervention de changement de plaques de toiture en matériaux fragiles non amiantés ?

Accepted Answer

Dans la situation décrite, les travaux se font par un accès extérieur (nacelle) jusqu'à 15 m de haut.L’objectif du plan de prévention est de définir les mesures de prévention lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice (article R4511-1).Ainsi, si les travaux sont réalisés sur la toiture d'une entreprise ou d'un site en activité, le gestionnaire de ce site doit définir un plan de prévention avec l'entreprise qui réalise les travaux. En revanche, si les travaux sont effectués sur la toiture d'un particulier, la définition d'un plan de prévention n'est pas obligatoire, mais l'entreprise doit définir dans ses modes opératoires les conditions de sécurité qu'elle va mettre en œuvre sur le chantier.Le plan de prévention doit obligatoirement être fait par écrit dans certaines situations, notamment lorsqu'une entreprise accomplit des travaux dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R4512-7 du Code du travail) sur un site en activité professionnelle.Les travaux de BTP exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres figurent dans cette liste.Ainsi, dans la situation décrite, si les travaux sont réalisés sur un site ou dans une entreprise, le plan de prévention rédigé par le gestionnaire de site et l'entreprise intervenante devra être fait par écrit.Toutefois, même dans les situations où la rédaction n’est pas obligatoire, elle est toujours fortement recommandée.

Question 8

Quelles mesures de prévention faut-il mettre en œuvre lors de travaux utilisant des fibres minérales artificielles (FMA)?

Accepted Answer

Protection respiratoire : au minimum du P2 ; possibilité de conseiller du P3 ; et en fonction de l'évaluation du risque au poste de travail (concentration en poussières minérales, durée d'intervention, pénibilité, confinement éventuel du local), passer en ventilation assistée (TM3P, cagoule).Les fibres minérales sont classées irritantes pour la peau et les voies respiratoires et sont cancérogènes cat 2 selon CLP (cancérogène possible, preuves insuffisantes) ; ici, elles sont exonérées du risque cancérogène (selon la FDS) en raison d'une faible biopersistance. Classement SGH-CLP : pictogramme « Danger pour la santé », mention d’avertissement « Attention », mention de danger H 335 : « Peut irriter les voies respiratoires », catégorie 3B.La présence de formaldéhyde (cancérogène de cat 2 selo CLP) dans les panneaux et rouleaux pose problème si les produits sont chauffés à T> 200°C (émanation de vapeurs de formol, toxiques) ; à température ambiante, les résines formo-phénoliques étant polymérisées, il n'y a pas de dégagement de formol.Compte tenu du caractère irritant des fibres minérales, il conviendra de ventiler le local de travail, de limiter l'empoussièrement en utilisant des outils à vitesse lente (cutter, couteau) pour la découpe des panneaux et rouleaux, de travailler à l'humide si possible (attention au risque électrique).Le personnel, en plus des EPI respiratoires, devra être équipé d’une tenue ample mais ajustée aux poignets, cou et chevilles, de gants et de protection faciale (lunette à coque latérale) ; des mesures strictes d'hygiène devront être adoptées : se doucher et se savonner en fin de poste, laver et isoler les vêtements souillés.

Question 9

Sur une armoire électrique quelles sont les opérations que peut faire tout compagnon sur le chantier sans être habilité ?

Accepted Answer

Le personnel non habilité peut effectuer certaines opérations simples en prenant les précautions habituelles :• Manœuvres de tout matériel normalisé ne permettant pas de contact fortuit avec des pièces nues sous tension (interrupteurs, prises, matériels électroportatifs...).• Opérations simples de remplacement de lampes ou fusibles sur du matériel idem ci-dessus, sous condition que l’armoire ou le coffret soit bien protégé par une double enveloppe (plastrons, écrans…) condition nécessaire à la réalisation de toutes manœuvres de coupure, enclenchement ou réarmement sur du matériel prévu à cet effet.• Les opérations de branchement/débranchement sur des « prises » est également possible en charge jusqu’à 32A, limite à partir de laquelle les opérations doivent toujours se faire hors charge.Pour toutes autres interventions ou opérations, il y a lieu d’avoir recours à du personnel habilité.

Question 10

Une entreprise spécialisée dans les fondations spéciales rencontre des pollutions naturelles (arsenic, antimoine …) Quelles sont ses obligations ? Doit-elle faire réaliser des bilans sanguins avant/après ? A-t-elle des contraintes autres que celles mentionnées à leur CCTP ? A-t-elle des droits et des devoirs complémentaires ?Existe-t-il une différence d’obligation entre sol pollué naturellement ou par l’activité humaine ?

Accepted Answer

L'entreprise a une obligation de résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés; elle doit donc évaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Pour cela, le donneur d'ordres doit transmettre à l'entreprise, via le CCTP, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l'évaluation des risques: rapport de repérage de substances dangereuses présentes dans le terrain: amiante, métaux lourds, hydrocarbures,etc..L'entreprise mettra alors en œuvre les mesures de prévention correspondantes : modes opératoires limitant les risques, formation du personnel, protection collective et individuelle, mesures d'hygiène, suivi médical le cas échéant (selon nature des substances).Pour en savoir plus, consulter le guide OPPBTP I6G0112: intervention sur sols pollués.Les mesures de prévention mises en œuvre sont indépendantes du type de pollution du terrain(naturel, humain).

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