Question 1

Mes salariés doivent intervenir sur des canalisations de chauffage urbain qui peuvent être enrobées de brai de houille. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en oeuvre ?

Accepted Answer

Si l’enrobage des canalisations actuelles n’est plus réalisé avec des brais de houille, on peut lors d’interventions sur des canalisations anciennes être confronté à des enrobages de protection réalisés avec ce matériau.Les brais de houille sont classés H 350 – « Peut causer le cancer » – et peuvent créer des lésions cutanées de type dermites, irritations et avoir une action sensibilisante pour la peau au rayonnement solaire.Lors d’interventions sur des canalisations anciennes, nous conseillons, au préalable, de prélever un échantillon afin de connaître la nature exacte du produit. Dans le cas d’impossibilité de prélèvement, il y a lieu de considérer ces interventions comme des travaux exposant aux brais de houille.Tout d’abord, il est nécessaire de se rapprocher du médecin du travail compte tenu du caractère CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du brai de houille et de respecter les dispositions CMR incluses dans le Code du travail (art. R 4412-59 à R 4412-93).En matière de prévention, il convient d’informer le personnel intervenant sur les canalisations des risques encourus : risque cutané, inhalation des poussières… Des mesures strictes d’hygiène doivent être adoptées en fin de poste : lavage des mains, douche afin d’éviter le contact cutané. Le port de vêtement à usage unique (combinaison type Tyvek) et de gants avec manchettes en nitrile ou néoprène est fortement recommandé.En cas d’intervention sur des canalisations générant des poussières (grattage, brossage…), baliser au préalable la zone d’intervention, prévoir une aspiration à la source ou un rabattement des poussières par pulvérisation humide des parties altérées ; les opérateurs seront équipés d’une protection respiratoire du type P3 pour les poussières.Si on est amené à chauffer le brai (émission de vapeurs HAP) ou si on utilise des solvants organiques à bas point d’ébullition, il faut alors utiliser un APR combinant un filtre AX et un filtre P3.

Question 2

Les WC autonomes et les toilettes sèches sont-ils tolérés sur les chantiers de BTP ?

Accepted Answer

L'article R4228-11 du Code du travail impose que, sur les lieux de travail, les sanitaires soient « équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique ». Les WC autonomes sans chasse d'eau et les toilettes sèches ne répondent pas à cette définition et ne peuvent donc pas être conseillés.Les articles R4534-137 à R4534-145 du Code du travail précisent les possibles dérogations pour les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois. Cependant, l'article R4534-144 dispose que sur ces chantiers « des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R4228-11 à R4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs. » Il est donc possible de déroger à l'article R4228-10 relatif au nombre de sanitaires sur ces chantiers, mais pas à l'article R4228-11, qui impose les chasses d'eau et qui est expressément rappelé. Les WC autonomes sans chasse d'eau et les toilettes sèches ne peuvent donc pas être réglementairement conseillés sur les chantiers de moins de quatre mois.En cas d'impossibilité de respecter les règles des articles R4228-10 à 15, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, l'employeur peut, au titre des articles R4228-16 à 18 du Code du travail, demander à l'Inspection du travail d'être dispensé de certaines obligations de ces articles. L'autorisation de l'Inspection sera subordonnée à la prise, par l'employeur, de mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs, dans toute la mesure du possible, des conditions d'hygiène correspondant à celles obtenues par les articles R4228-10 à 15, et après avis du médecin du travail et du CSE.

Question 3

Doit-on privilégier l'aménagement d'un local spécifique pour décaper des menuiseries recouvertes de peinture au plomb ?

Accepted Answer

Oui, cette solution est à prioriser afin d’éviter de contaminer l’environnement du chantier, de prendre le risque d'exposer la population et de garantir aux salariés des conditions de travail plus pérennes.On parle le plus souvent d’une installation fixe de traitement du plomb. Celle-ci est conçue comme un chantier, à la différence que les moyens mis à disposition le sont pour durer, offrant ainsi certainement plus de garanties qu'une installation provisoire.

Question 4

Le type de matériel palonnier pour fourches de chariot élévateur est-il un accessoire de levage ou une configuration d’engin de levage ?

Accepted Answer

Ce type d'équipement, potence ou palonnier pour chariot élévateur, est un accessoire de levage comme tout équipement non incorporé à une machine, et placé entre la machine et la charge, ou sur la charge, permettant ainsi sa préhension en vue d'opérer un levage.(NB : un ensemble d’accessoire reste un accessoire si composé d’un ensemble mécanique avec son crochet inamovible le tout pour une CMU donnée, hors élingues et chaine, qui elles, peuvent être échangées).Un accessoire adéquat doit toujours être utilisé en cas de levage à l'aide d'un chariot élévateur, dont la fonction première est la manutention de charges palettisées sur ses fourches. Cela résulte de l'examen d'adéquation d'un accessoire qui prévaut avant toute utilisation en levage de charges (cf. arrêté du 1er mars 2004).Un palonnier sur fourches de chariot élévateur est donc un accessoire utile, mais complexe à utiliser et réserver à un levage ponctuel de charge sur sol plat. Comme en usine (lors de maintenance d'une machines par exemple), quand une grue mobile est impossible, mais pas sur chantier, car une mauvaise stabilité de la charge et le déplacement avec fourches hautes peut être accidentogène !!! De plus, la charge peut glisser avec le palonnier en cas de freinage d'urgence.

Question 5

Des salariés doivent intervenir dans une salle blanche ; celle-ci est légèrement mise en surpression (quelques grammes). Doivent-ils suivre une formation spécifique ?

Accepted Answer

Non, les intervenants en salle blanche n’ont pas à suivre de formation spécifique. Une formation spécifique de sécurité en hyperbarie est nécessaire uniquement lorsque les personnes sont exposées à une pression supérieure d’au moins 100 hPa au-dessus de la pression atmosphérique, soit au moins 1 mètre d’eau en immersion (ou 0,1 bar). On parle alors de milieu hyperbare.Néanmoins, la nature des travaux réalisés dans ces salles peut conduire à la nécessité d’une formation spécifique, notamment si ce travail est producteur de poussières ou de salissures&thinsp;; des mesures particulières doivent être prises pour conserver et maintenir la qualité de propreté et l’intégrité biologique de ces locaux.L’évaluation des risques vaut autant dans ce cas pour les risques engendrés vis-à-vis des salariés que vis-à-vis des futurs occupants et, le cas échéant, la tâche du coordonnateur est de prendre en compte, outre le Code du travail, les réglementations sanitaires en vigueur.

Question 6

Nous allons recruter une femme en contrat de professionnalisation sur l’un de nos chantiers. Est-il obligatoire de mettre à disposition des sanitaires différents de ceux des hommes ?

Accepted Answer

À partir du moment où votre équipe est mixte, vous devez installer des équipements séparés, masculins et féminins. Des installations distinctes vestiaire, sanitaire, douche, WC à l'anglaise avec récipients pour garnitures périodiques sont à prévoir.Il est envisageable d’utiliser les toilettes mises à disposition des personnels administratifs, si elles se trouvent à proximité du poste de travail. Néanmoins, il doit y avoir malgré tout un vestiaire.D’un point de vue pratique, vous pouvez envisager la location de bloc sanitaire spécifique et adapté pour répondre à cette opportunité.

Question 7

Lors d’une pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture type bâtiment agricole en amiante ciment, soit sur surface réduite, soit sur la totalité, les fibros sont remplacés par des bacs aciers. Cette opération est-elle considérée dans tous les cas comme du retrait ?

Accepted Answer

La dépose de plaques ondulées amiante ciment est une opération de retrait lorsque cela concerne la totalité de la couverture, mais également une surface « réduite » de couverture (lorsque l’on pose des panneaux photovoltaïques tout en remplaçant l’amiante ciment par des bacs acier, la surface « réduite » est suffisamment importante pour que l’on se situe en opération de retrait).Seraient considérés comme travaux de maintenance, une pose des panneaux photovoltaïques sans dépose des plaques amiante ciment et avec les percements ponctuels des supports amiantés permettant la pose des ossatures/panneaux et les raccordements. Ce cas de figure doit être rare, le support initial amiante ciment étant généralement fragilisé par le temps, et poser du neuf sur de l’ancien, qui plus est amianté, cela n’est pas réaliste (sans compter la difficulté d’assurer les travaux neufs avec garantie biennale pour les travaux de pose).

Question 8

Quelles sont les vérifications à effectuer sur les caissons de blindages ?Types et fréquences ?

Accepted Answer

Les blindages, tout comme les autres équipements de travail sont soumis à l'article L.4321.1 du Code du Travail :Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.En revanche, contrairement à d'autres équipements de travail comme les matériels de terrassement ou les matériels de levage, par exemple, il n'y a pas d'arrêté précisant la périodicité et le contenu des vérifications à effectuer.Il appartient donc à l'utilisateur d'un blindage de se rapprocher du constructeur ou du distributeur de ce blindage afin que ce dernier précise la nature de ces vérifications.

Question 9

Les échafaudages dits « en éventail » sont-ils interdits ?

Accepted Answer

L'interdiction des échafaudages en éventail a été actée dans une lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004.Utilisés essentiellement en région parisienne, sur la base de matériels conçus et réalisés par l’entreprise hors de toute disposition standard, les échafaudages en éventail ne correspondent plus à l’état de l’évolution de la technique.RappelLes échafaudages en éventail sont assemblés en encorbellement en partie haute d’une construction. Ils sont constitués de consoles fixées sur des potences dans les tableaux des fenêtres d’un étage inférieur (deux consoles par baie) qui supportent un plancher et des dispositifs de protection antichute.

Question 10

Pour la manutention de nos bungalows et containers, nous envisageons la mise en place d'élingues restant fixes et à demeure sur ces équipements afin que leur élingage soit effectué à partir du sol.Ces élingues étant incorporées à l'équipement, considère-t-on que celles-ci font partie intégrante de l'équipement et ne sont pas soumises à des VGP, ou au contraire est-ce le cas ?

Accepted Answer

Le dispositif incorporé par construction au toit du bungalow ou du container (anneau vissé, oreille soudée, pièce noyée dans la masse) sur lequel est raccordée une élingue n’est pas un accessoire de levage au sens de la Circulaire DRT n°2005/04 du 24 mars 2005 – commentaire de l’art. 2-b.L’élingue quant à elle peut être amovible même si elle est dédiée de façon permanente au bungalow ou inamovible (non démontable) selon les cas :Si elle est amovible, l’élingue est considérée comme un accessoire de levage répondant bien à la définition de l’art. 2-b de l’arrêté du 1er mars 2004,Si elle est inamovible, elle est dite incorporée.Cependant, les bungalows et les containers en tant que tels ne faisant pas l’objet d’une VGP annuelle, les dispositifs incorporés ne sont donc probablement pas vérifiés régulièrement.En conclusion, il faut :Réaliser la VGP annuelle sur les élingues amovibles (en application de l’arrêté du 1er mars 2004) s’il y a lieu,Effectuer une vérification annuelle de l’état de conservation des dispositifs incorporés au toit du bungalow ou du container (points d’accrochage et élingues inamovibles),Procéder, dans tous les cas, à un examen visuel des élingues et des dispositifs incorporés avant chaque opération d’élingage et de levage.

Toutes les questions et réponses