Question 1

Peut-on utiliser une lame à tronçonner « bois-plastique » avec une meuleuse d’angle de diamètre 115 à 125 mm ?

Accepted Answer

D’une manière générale, il convient de toujours se conformer à la notice d’utilisation de ses équipements qui précisent les restrictions d’usage du matériel et les accessoires (lames, disques abrasifs, poignées, etc.) compatibles avec l’outil.Il existe :Des meuleuses d’angles sur lesquelles il est possible d’installer des lames à tronçonner ;Des meuleuses d’angles spécialement conçues pour les opérations de tronçonnage ; etDes meuleuses qui ne sont pas conçues pour le tronçonnage. Même s’il est mécaniquement possible d’y installer une lame à tronçonner, une telle lame ne doit en aucun cas être montée sur ces meuleuses, ni utilisée.En conséquence, une lame à tronçonner « bois-plastique » avec une meuleuse d’angle ne peut être utilisée que si les instructions d’utilisation de ladite meuleuse :Permettent l’utilisation de la meuleuse en mode « tronçonnage » ; etAutorisent le montage et l’utilisation de la lame « bois-plastique » aux dimensions souhaitées sur l’outil.

Question 2

Est-il permis de retirer un matériau en mousse isolante constitué en urée-formaldéhyde (MIUF) ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Accepted Answer

Oui, il est possible d’intervenir sur ce type de matériau en mousse isolante. Cependant, certaines dispositions doivent être mises en œuvre. En effet, cette mousse isolante d’urée-formol utilisée dans les années 1970 est un produit contenant des substances cancérogènes (formaldéhyde). Il est dangereux pour l’environnement (gestion des déchets…). Le formaldéhyde (libéré lors d’intervention sur le matériau ) est également très inflammable, il peut même former des mélanges explosifs avec l’airil est donc conseillé:le port à minima d’une combinaison jetable (type 5), gants étanches (butyle/nitrile),Le formaldéhyde ayant une forte odeur âcre ; si celle-ci sur le chantier devient pénible, prévoir le port d’un masque filtrant à cartouches combinées (TYPE P3 et B),Présence d’extincteurs au plus près, proscrire les travaux par point chauds (flammes, étincelles, …)Opter pour un mode de dépose le moins agressif possible, aspirer les chevrons (et combles si accessibles) avant de recouvrir à nouveau,Formaliser et présenter aux salariés concernés les informations liés aux risques pour la santé ainsi que l’ensemble de mesures ci-dessus dans une « notice de poste » à soumettre au Médecin du Travail.Le médecin de travail peut participer à l’information des opérateurs et pourra être amené à proposer une surveillance médicale approprié ;Complément :La mousse isolante d'urée-formol ou mousse urée-formaldéhyde (MIUF) est constituée de résine urée-formol à laquelle est ajouté un agent gonflant. Elle fut surtout utilisée dans les années 1970.

Question 3

Quelles sont les obligations à respecter lors du montage a posteriori des rétroviseurs sur les véhicules ?

Accepted Answer

Pour diminuer le nombre d’accidents causés par les conducteurs de poids lourds qui n’aperçoivent pas les autres usagers situés à proximité immédiate ou le long de leur véhicule, la directive 2007/38/CE a imposé le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans l’Union européenne.Cette obligation vise les véhicules des catégories N2 et N3 immatriculés entre le 1er janvier 2000 et le 27 juillet 2008 :catégorie N2 : véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 3,5 tonnes mais n’excédant pas 12 tonnes ;catégorie N3 : véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 12 tonnes.Ne sont notamment pas concernés par cette obligation, les véhicules de catégorie N2 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 7,5 tonnes et pour lesquels il est impossible de monter un rétroviseur de classe V totalement visible depuis le poste de conduite, de telle manière qu’aucune partie de ce rétroviseur ne soit à moins de 2,10 m du sol, le véhicule étant en pleine charge.Nous conseillons, pour appliquer ce texte, de prendre contact avec le constructeur du véhicule, son représentant accrédité ou le fabricant de l’entité technique à installer, afin de définir les solutions et faire réaliser l’ensemble des réglages nécessaires au respect du champ de rétrovision pour la mise en conformité.

Question 4

Que faut il penser de l'utilisation de protections respiratoires anglaises de marque JSL, normalisées TH2PSL pour le retrait d'amiante non friable à l'extérieur.

Accepted Answer

Cette protection respiratoire classée TH2PSL pose problème pour deux raisons :le facteur de protection (probablement assigné = facteur le plus proche de la réalité de chantier) annoncé par le fabricant est de 20, avec un taux de fuite de 2%, alors que pour des travaux de retrait d'amiante non friable, nous préconisons un facteur de protection assigné de 40 à 50 qui ne peut être obtenu qu'avec un TH3P ou un TM3P ;le débit annoncé de 140 l/min est insuffisant eu égard à la valeur minimale de 160 l/min fixée réglementairement par l'arrêté du 14 mai 96 (article 4).Pour ces raisons, il est conseillé d'utiliser un système à ventilation assistée TH3P conforme à la norme NF EN 12941 (ex EN 146) ou TM3P conforme à la norme NF EN 12942 (ex EN 147). Il est à noter que les anciennes appellations TMP3 (ex EN 147) ou THP3 (ex EN 146) ont été remplacées par les nouvelles appellations TM3P et TH3P qui caractérisent la performance en terme d'étanchéité et d'efficacité de l'ensemble masque+ filtre+ moteur.La plupart des fabricants de protections respiratoires (3M, SCOTT...) et les revendeurs associés (Extramiante, Best, Lapro) proposent des systèmes TH3P ou TM3P.

Question 5

Pour déterminer la profondeur de carbonatation, aussi bien en labo que sur le terrain, on utilise par pulvérisation une solution hydro alcoolique de phénolphtaléïne du phénol.Il y aurait une possibilité d'interdiction de ce produit.Qu'en est-il exactement, ou bien y a-t-il seulement des précautions d'emploi ?

Accepted Answer

A ce jour, il n’y a pas de mesure d’interdiction connue de cet indicateur coloré ; cependant, la PP est classée dangereuse par l’UE : cancérogène avéré (peut provoquer le cancer), reprotoxique possible (peut altérer la fertilité).Dans ces conditions, s’agissant notamment d’une substance cancérogène, la réglementation Code du travail (décret CMR cancérogène/mutagène/reprotoxique, art. R.4412-59 et suivants du code du travail) s’applique et impose de substituer les produits CMR par d’autres moins dangereux.Il est donc fortement conseillé de rechercher d’autres indicateurs colorés (bleu de thymol, rouge de phénol, thymolphtaléine, bleu de para-xylénol, bleu de quinoléine).En cas d’utilisation de la PP, des mesures de prévention et de protection devront être prises, après consultation de la FDS du produit.

Question 6

Quel décret, de quel code nous interdit de remettre en place des ardoises amiantées qui ont été démontées pour assurer une intervention ponctuelle (reprise de gouttières par exemple) ?

Accepted Answer

Non, il n’existe pas à proprement parlé de disposition réglementaire qui évoque explicitement cette interdiction.Toutefois, par l’application des principes généraux de prévention (code travail L 4121-2 pour l’employeur et L 4531-1 pour le maître d’ouvrage), la suppression du risque amiante(lors d'intervention ultérieure) passe par la dépose définitive des éléments en MCA concernés; en outre les éléments amiantés déposés lors de cette intervention deviennent des déchets dangereux qui devront être éliminés selon la filière dédiée.

Question 7

La réglementation autorise-t-elle l'assemblage d'accessoires de levage ? Si oui, quelles dispositions doit-on mettre en œuvre sur le chantier ?

Accepted Answer

La réglementation n'interdit pas l'assemblage d'accessoires de levage pour effectuer un levage spécifique dans le cas d'une pièce complexe à lever.Les dispositions à mettre en œuvre pour les accessoires de levage assemblés sont les suivantes :Réaliser une note de calcul de nouvel accessoire de levage, l'examen d'adéquation (Arrêté du 1er mars 2004).Définir la charge maximale d'utilisation (CMU) en tenant compte de toutes les configurations d'utilisation possibles et notamment de la résistance des organes d'assemblage et de l'influence de l'angle d'élingage.Marquer lisiblement cette CMU, et identifier l'accessoire ainsi crée en cas de réemploi.Faire vérifier l'accessoire de levage par une personne compétente (épreuve statique), confirmer l'aptitude à l'emploi et effectuer le marquage CE en plus des autres marquages CE existants.Établir une fiche d'instructions avec l'accessoire assemblé en détaillant le mode opératoire en phases élémentaires, risques et mesures de prévention.Établir et diffuser cette fiche comme avenant au PPSPS.Donner au personnel concerné par la manœuvre (grutier, opérateurs...) la formation théorique et pratique à la réalisation de cette tâche, notamment au moyen de la fiche de tâche citée ci-dessus.Formaliser par écrit le fait d'avoir donné cette formation au personnel concerné et son engagement à respecter les consignes de sécurité reçues à cette occasion au moyen de la fiche d'accueil et de formation des nouveaux arrivants (décret du 20 mars 1979).

Question 8

Une opération consistant à retirer des câbles et accessoires, support de pont, recouverts d'amiante, peut-elle être assimilée à un désamiantage ?Cette opération pourrait-elle être classée en sous-section 4 ?Si non, quelles dispositions devons-nous mettre en œuvre ? Devons-nous confiner le pont ?

Accepted Answer

Cette opération consistant à déposer des câbles et accessoires revêtus de peintures amiantées s’apparente à une opération de retrait de matériaux contenant de l’amiante, relevant de la sous-section 3 du code du travail ; cela est confirmé par deux notes de la DGT, indiquant que des opérations de maintenance « prédictives », ayant un caractère non limité dans le temps et dans l’espace ne peuvent pas être positionnés en sous-section 4.Sur le mode opératoire envisagé (découpe + glissade des éléments), votre analyse de risques devra prendre en compte la spécificité du chantier : risque pour les hommes, pour l’environnement (présence de tiers sous le pont ?), etc… afin de mettre en place les mesures de prévention adaptées : aspiration à la source lors des découpes, protection du pont lors de diverses opérations (confinement ?), mécanisation lors manipulation des câbles, protection des câbles pour transport, etc…

Question 9

Quels sont les critères d’utilisation des escaliers de talus dans le BTP ?

Accepted Answer

Il est recommandé que les escaliers de chantier destinés à l’accès et à l’évacuation du personnel soient conformes à la norme NF P93-522 de mai 2002.Par ailleurs, ils doivent prendre en compte les dispositions réglementaires définies à l’article R4216-12 du Code du travail. En particulier, un palier de repos devra être prévu toutes les 25 marches.L’installation d’un escalier sur un talus, ou pour un accès en fond de fouille, nécessite de le fixer aux deux extrémités par brochage, et de le caler de façon à éviter le vrillage éventuel de sa structure.Par ailleurs, la norme NF EN ISO 14122-1 recommande ce moyen d’accès pour des angles d’inclinaison entre 30 à 38°.Pour des angles d’inclinaison inférieurs à 30°, une rampe, avec une surface antidérapante si nécessaire, en fonction de l’angle d’inclinaison, sera plus adaptée.Pour des angles d’inclinaison supérieurs à 38°, une échelle ou une échelle à marches, en fonction de l’angle d’inclinaison, sera plus adaptée.

Question 10

Un opérateur en hauteur peut-il utiliser deux longes simples pour se déplacer sur une ligne de vie ?

Accepted Answer

Non, car une longe pourvue d’un absorbeur d’énergie conforme à la norme NF EN 355 absorbe l'énergie de la chute d'un opérateur en préservant sa santé. Utiliser deux longes avec chacune son absorbeur provoquerait un choc sur le corps qui risquerait de dépasser la capacité de résistance du corps humain.Il faut utiliser une longe dites en « Y » sur un seul absorbeur d’énergie. Il est alors important de veiller à ce que le deuxième connecteur soit toujours attaché sur le point d’ancrage, ou sur le premier connecteur, pour permettre un bon déploiement de l’absorbeur d’énergie en cas de chute. Si le deuxième connecteur est relié à une attache du harnais, l'absorbeur d'énergie ne peut plus fonctionner sur l’opérateur.Pour rappel, un système d’arrêt de chute est individuel et nécessite une formation, ainsi que des vérifications réglementaires. En cas de chute, l’opérateur doit être secouru très rapidement.

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