Question 1

Dans le cadre de travaux de rénovation, je dois recouvrir des dalles vinyles amiantées par des lames de parquet en PVC. S’agit-il d’un encapsulage ? Une formation est-elle nécessaire pour faire ces travaux ?

Accepted Answer

Oui, une formation amiante sous-section 4 doit être dispensée auprès des opérateurs et de l’encadrement afin qu’ils puissent être capables de mettre en oeuvre les mesures et les équipements nécessaires à la prévention du risque d’inhalation des fibres d’amiante pendant les travaux. Le recouvrement évoqué ne concerne pas l’encapsulage, il ne s’agit pas de travaux relevant de la sous section 3, « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante », mais de travaux visés par la sous-section 4 « Activités ou interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante ». Si un recouvrement est réalisé, il y a obligation de conserver une trace de celui-ci dans le dossier technique amiante (DTA).

Question 2

Faut-il équiper tous les coffrets de comptage de chantier de DDR haute sensibilité ?

Accepted Answer

Non, la NF C 15-100 impose l’installation d’un dispositif différentiel à haute sensibilité (≤30mA) en amont de tout circuit ou socle de prise de courant destiné à alimenter par câbles souples non protégés des matériels mobiles ou portatifs, il n’a jamais préconisé l’installation systématique d’un tel dispositif en tête de toute installation électrique provisoire de chantier.Si une telle disposition peut être retenue pour de petits chantiers mettant en œuvre un nombre très limité de matériels électriques elle est inapplicable pour les moyens et grands chantiers. Dans ces derniers il est parfois obligatoire et toujours conseillé de réaliser une sélectivité des dispositifs de protection différentielle.

Question 3

Les nanoparticules sont-elles du ressort du risque chimique ?

Accepted Answer

Oui, les nanoparticules rentrent bien dans le périmètre du risque chimique

Question 4

Existe t-il une interdiction d'emploi en France, sur chantier, de l'hexa bromo cyclo dodecane, vis à vis du code du travail en tant que matière dangereuse ou CMR ?

Accepted Answer

Les HBCD sont inscrits à l'annexe XIV du règlement REACH (site de l'Echa ; echa.europe.eu /fr/)La production et la fabrication des produits HBCD seront interdites dans l'union Européenne après août 2015, avec possibilité de dérogations pour les états membres souhaitant continuer la fabrication.Les fabricants recherchent actuellement des substituts à ces produits.

Question 5

Comment décontaminer les engins loués (par exemple, un chariot élévateur) ?L'entreprise, doit-elle former ses mécaniciens à ce risque et, dans le cas d’une réponse positive, quel serait le type de formation ?

Accepted Answer

Une entreprise de désamiantage, qui utilise des engins exposés à l’amiante tel que pelle hydraulique, assure par l’intermédiaire de ses mécaniciens la révision de ceux-ci (changement de filtre à air, vidange, etc.).Cette intervention est susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, donc les mécaniciens affectés à cette tâche doivent suivre une formation sur les travaux de maintenance sur des matériaux amiantés correspondant à la sous-section 4. Cette formation s’adresse à des salariés en CDI et majeurs.Le chef d’entreprise doit établir une notice de poste décrivant le mode opératoire retenu, les protections collectives et individuelles mises en oeuvre et le nettoyage de la zone après intervention. Cette notice est transmise au médecin du travail pour avis.Les déchets amiantés doivent être conditionnés et traités de manière à éviter toute émission de fibre d’amiante (double emballage, sac étanche et étiquetage amiante).L’entreprise devra établir une fiche d’exposition amiante pour chaque mécanicien concerné à remettre au médecin du travail et en informant celui-ci

Question 6

Quels types de réaction l’acétone entraine-t-il en cas de contact avec d’autres substances chimiques (plus particulièrement : l’acide nitrique) ?

Accepted Answer

Ces deux produits sont effectivement incompatibles : oxydation brutale de l'acétone par l'acide nitrique avec production de vapeurs inflammables/explosibles.En règle générale, l'acétone peut s'enflammer ou réagir violemment avec les agents oxydants forts (acide chromique, trioxyde de chrome, chlorure de chromyle, acide nitrique chaud, permanganate de potassium en milieu alcalin, et peroxydes).L'acétone seul est classé F Facilement inflammable par l’Union européenne ; classement SGH-CLP : pictogrammes « Flamme » et « Danger pour la santé », mention d’avertissement « Danger », mention de danger H225 : Liquide et vapeurs très inflammables, H319 : Provoque une sévère irritation des yeux, H336 : Peut provoquer somnolence ou vertiges, EUH066 : L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.L’acétone est très volatile et peut entraîner la formation de vapeurs explosibles (de densité = 2, supérieure à l'air) dans l'air ; la LIE (limite inférieure d'explosivité) des vapeurs d'acétone est de 2,15 % dans l'air (soit 2150 ppm) ce qui signifie incendie/explosion en présence d'une étincelle (flamme nue, frottement mécanique, électricité statique, étincelle appareil électrique...) si la concentration dans l'air atteint ou dépasse cette LIE.L’acétone réagit violemment avec l'eau de Javel (en particulier celle dont la concentration est de 12 %) pour former du chloroforme, un composé toxique, accompagné d’un important dégagement de chaleur.

Question 7

Quel CACES® faut-il pour utiliser une foreuse à conducteur accompagnant, avec ou sans télécommande ?

Accepted Answer

Le CACES® R482 - Catégorie B2 « Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel » s'applique à ce type d'équipement de travail, ainsi qu'aux autres machines automotrices de sondage ou de forage.L'évaluation des savoir-faire pratiques réalisée dans le cadre de cette catégorie de CACES® inclut la conduite au moyen d'une télécommande.La conduite au moyen d'une télécommande n'est donc plus une option, comme cela l'était pour le CACES® R372m Catégorie 2. Le certificat CACES R482® - Catégorie B2 comportera donc la mention « Télécommande : S-O » (sans objet).

Question 8

Quels sont les équipements à prévoir dans les réfectoires de chantier ?

Accepted Answer

Conformément à l’article R4534-142 du Code du travail, lorsque les salariés sont amenés à prendre leur repas sur le chantier, l’employeur doit mettre à disposition un local réfectoire :pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;disposant d’au moins un appareil permettant d’assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d’un garde-manger destiné à protéger les aliments et, si possible, d’un réfrigérateur ;tenu en parfait état de propreté.Si, compte tenu de la disposition du chantier, l’installation d’un local réfectoire n’est pas possible, l’employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (article R4534-145 du Code du travail).

Question 9

En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?

Accepted Answer

Aucune disposition n’impose aux salariés en charge de la réalisation des travaux de signer le plan de prévention.En effet, la responsabilité de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs incombe aux chefs d’entreprise (article R.4511-6 du Code du travail). Ainsi, l’inspection commune préalable, l’analyse des risques et la réalisation du plan de prévention sont mises à la charge des chefs d’entreprise et non des salariés en charge de la réalisation des travaux.Toutefois, le chef de l’entreprise extérieure peut déléguer ses attributions à un travailleur, à condition que ce dernier soit (article R.4511-9) :doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires ;désigné, lorsque c’est possible, parmi un des travailleurs appelés à participer à l’exécution des opérations prévues dans l’établissement de l’entreprise utilisatrice.Cette délégation, pour être valide, doit également être écrite.Ce n’est que dans le cadre de cette délégation du chef de l’entreprise extérieure que le salarié en charge de la réalisation des travaux de l’entreprise extérieure pourra signer le plan de prévention.

Question 10

L’arrimage de fardeaux inclinés sur un camion est-il possible ?

Accepted Answer

L’arrimage de fardeaux inclinés sur un camion peut être réalisé tant que toutes les précautions utiles sont prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger (article R312-19 du Code de la route).En outre, si le chargement dépasse le gabarit du camion, il doit être solidement arrimé. Les pièces de grande longueur doivent également être solidement arrimées entre elles et au camion.Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants doivent être fixés au camion de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement, et à ne pas traîner sur le sol.Arrimage de fardeaux inclinés sur un camion et Code de la routeLe Code de la route fixe les limites suivantes :La largeur du chargement du camion ne doit pas dépasser 2,55 m (article R312-20).La longueur arrière du chargement ne doit pas dépasser de plus de 3 m l’extrémité du camion ou de sa benne (article R312-21). En outre, le chargement ne doit pas traîner sur le sol (article R312-22).Le chargement à l’avant ne doit pas dépasser l’aplomb avant du camion et, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur (article R312-22).

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