Question 1

Poids maximum qu'un travailleur peut soulever : que dit la loi ?

Accepted Answer

La question du port de charge maximum est souvent posée.Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et qu'il n'est pas possible de mettre en œuvre les aides mécaniques ou accessoires de préhension, le Code du travail indique que la charge maximale habituelle est de 55 kg.Il est précisé que des collaborateurs reconnus spécifiquement aptes par la médecine du travail peuvent aller au-delà des 55 kg, sans toutefois excéder 105 kg.La norme X35-109 préconise quant à elle de ne pas dépasser 25 kg pour le port manuel de charges.Dans la mesure du possible, il reste préférable de limiter le recours à la manutention manuelle en privilégiant des mesures d’organisation ou des moyens mécaniques adéquats. La santé de vos collaborateurs en sera positivement impactée. Vos chantiers y gagneront en performance et votre entreprise en image de marque.

Question 2

J'ai une habilitation BS BE manœuvre, puis-je faire une consignation ?

Accepted Answer

Vous pouvez faire une consignation basse tension mais uniquement pour vous-même.Pour effectuer une consignation pour d'autres intervenants, vous devez être habilité BC par votre employeur après avoir été formé à ce niveau d'habilitation.Cette formation nécessite d'avoir des compétences en électricité.

Question 3

A-t-on le droit de conduire en chaussettes (voiture, camion, engin) ?

Accepted Answer

Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit expressément de conduire sans chaussures. En l’absence d’interdiction, conduire pieds nus ou en chaussettes est donc, a priori, autorisé.L’article R412-6 II du Code de la route prévoit que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Certaines de ces manœuvres peuvent nécessiter de sortir du véhicule, et donc idéalement d’être chaussé. C’est à ce titre que le port de chaussures peut être imposé par un représentant de l’autorité (officier de police judiciaire ou employeur au titre de la sécurité).

Question 4

Quelles mesures d'empoussièrement doivent être réalisées sur un chantier plomb et à quelle fréquence ?

Accepted Answer

Pendant la phase de travaux, l'employeur doit s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement fixée à 0,1 mg/m3 sur 8 heures (moyenne pondérée). Si un salarié est exposé à une concentration de plomb dans l’air supérieure à 0,05 mg/m3 sur 8 heures, il fait alors l'objet d'un suivi individuel renforcé (article R4412-160 du Code du travail).Selon quelle fréquence fait-on alors des mesures de contrôle ?Selon le Code du travail (article R4412-76), l'employeur procède à des mesures régulières (au moins une fois par an) dès lors qu'un salarié est exposé à un agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Ces mesures sont également renouvelées à chaque changement significatif de méthodologie de travail (outillage, procédure de travail : humidification, aspiration, etc.) ou selon chaque matériau mis en œuvre.Pendant le chantier (aux abords de la zone de travaux) et à l'issue des travaux (quand ces dernières ne sont pas imposées par le Code de la santé publique), on peut également procéder à des mesures surfaciques afin de déterminer la quantité de poussières de plomb présentant éventuellement un risque pour les salariés. Ces résultats renseignent alors sur la présence ou non de plomb.En présence d'un chantier à proximité de tierces personnes, on recommande à l'entreprise d'organiser en différents points stratégiques du chantier et de ses abords, des mesures de poussières afin de vérifier les éventuels empoussièrements et comparer les résultats à la VLEP.

Question 5

L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

Accepted Answer

L'affichage sur le chantier de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir…) doit en principe être réalisé « sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres » (article A424-15 du Code de l'urbanisme). Le panneau d'affichage doit par ailleurs être installé, pendant toute la durée du chantier, de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public (article A424-18 du Code de l'urbanisme).Depuis le 12 juin 2023, l'affichage d'un chantier soumis à la délivrance d’un permis de construire par voie dématérialisée, sous la forme d’un « code bidimensionnel », aussi appelé QR code, est également autorisé (décret n°2023-452 du 9 juin 2023). Ce code doit être visible depuis la voie publique et lisible gratuitement pour toute personne appelée à le consulter.En pratique, pour générer ce QR code, les entreprises intervenantes doivent renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse) via un espace numérique partagé. Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant sur la voie publique, par le scan du QR Code.

Question 6

Qu'est-ce qu'un permis feu ?

Accepted Answer

Le permis feu est un document qui recueille les informations nécessaires à la prévention des risques d’incendies et d’explosions occasionnés lors des travaux par points chauds (travaux générateurs d’étincelles ou de surfaces chaudes, notamment soudage, découpage, meulage, pose de bitume d’étanchéité…).Le permis feu doit faire l’objet d’une analyse de risque spécifique à chaque situation. Il concerne des travaux déterminés, localisés, avec une période de validité, des risques identifiés, des consignes de sécurité (avant, pendant et après les travaux) ainsi que des mesures d’urgence à appliquer si besoin.Qui doit rédiger le permis feu ?Il est rédigé et signé par l’entreprise utilisatrice avec l’entreprise extérieure concernée.Il est expliqué aux opérateurs pour leur permettre de connaître les risques et les moyens à mettre en œuvre avant de commencer les travaux.Que doit contenir le permis feu ?Coordonnées du maître d'ouvrageCoordonnées de l'entreprise intervenanteDates des travauxPersonnel intervenantDescription des travauxRisques identifiésConsignes de sécurité avant et après travauxConsignes en cas d'urgenceMoyens de protectionMoyens d'alerteNuméro d'urgenceSignaturesTéléchargez votre modèle de permis de feu à remplir et imprimerL'OPPBTP met à disposition gratuitement un modèle de permis de feu à télécharger et à remplir.

Question 7

À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?

Accepted Answer

L'article R4323-78 du Code du travail prévoit qu'il ne doit pas y avoir un écart de plus de 20&thinsp;cm entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.À défaut, il faudra alors mettre en place des garde-corps et une plinthe côté mur ou une console d'échafaudage pour garantir la sécurité des intervenants sur l'échafaudage contre le risque de chute de hauteur.

Question 8

Puis-je stocker de l'amiante sur le chantier ou dans le dépôt ?

Accepted Answer

Vous ne pouvez pas stocker d'amiante sur le chantier.Après toutes interventions ou retraits de matériaux amiantés, ceux-ci sont conditionnés de manière étanche, avec l’étiquetage réglementaire « Amiante », et doivent être évacués à mesure de la production sur une zone sécurisée (dépôt).Cette zone doit comporter une signalisation spécifique, un barriérage interdisant l’accès et un bâchage ou une zone couverte pour protéger les emballages des intempéries.Pour le stockage sur dépôt :pour une quantité inférieure à une tonne, il est nécessaire de faire une déclaration au titre de l’installation classée pour l’environnement en préfecture (ICPE) ;au-delà d’une tonne, il faut déposer en préfecture une demande d'autorisation au titre de l’installation classée pour l’environnement.

Question 9

Existe-il une distance réglementaire qui dispense d’utiliser une ligne de vie sur toit terrasse ?

Accepted Answer

Il n’existe pas de valeur chiffrée de distance au bord d’une toiture qui dispenserait de la mise en place des protections collectives réglementaires.Il y a nécessité pour intervenir au milieu d’une toiture terrasse de recourir aux EPI antichute (harnais, longe, point d'ancrage) pour mettre en place des garde-corps auto stables, ou au moins un balisage par montants et lisses rigides (pas de « rubalise »), délimitant le cheminement depuis un accès sécurisé ainsi que la zone de travail n’exposant pas directement au risque de chute.La recommandation R 430 de la CNAMTS – « Dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur » donne comme indication que « les travaux en toiture nécessitent une préparation spécifique pour éviter les risques de chutes vers l’extérieur ou à travers la toiture ».C’est donc l’évaluation des risques qui engage l’employeur dans le choix des moyens de protection qu’il va mettre en œuvre.

Question 10

Puis-je utiliser un chariot élévateur sur la voie publique ?

Accepted Answer

Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité un chariot élévateur sur les voies ouvertes à la circulation publique sont les suivantes :La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h ;L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit ;Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées ;L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manœuvre et de marche arrière ;L’engin doit être équipé des feux et de la signalisation réglementaires. Le gyrophare est conseillé voire obligatoire dans certains départements ;Ces matériels n'étant pas immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis. En revanche, l'autorisation de conduite de l'employeur est indispensable ;Enfin, dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier.

Toutes les questions et réponses