Question 1

Qui est concerné par l’habilitation électrique BF-HF pour réaliser des travaux d’ordre non électrique en fouille dans l’environnement de canalisations isolées ?

Accepted Answer

À compter du 7 juillet 2027, les exécutants des travaux et le chargé de chantier devront être titulaires d’une habilitation BF-HF s’ils pénètrent dans la zone d’approche prudente (moins de 50 cm d’une canalisation isolée visible) pour réaliser une des cinq opérations suivantes :un soutènement de canalisation ;un ripage qui consiste à changer provisoirement la position d’une canalisation de moins de 10 cm ;le nettoyage d’une canalisation ou de ses accessoires pour son identification ;une ouverture de fourreau ;la pose de protection des câbles et d’accessoires.Dans la zone d’incertitude, l’opérateur en charge du dégagement d’une canalisation isolée devra être placé sous la conduite du chargé de chantier titulaire d’une habilitation BF-HF chargé de chantier.Nota : la circulation d’un opérateur dans la zone d’approche prudente d’une canalisation sans risque de détérioration des isolants des câbles ne nécessite pas d’habilitation.

Question 2

Je dois faire des interventions en galerie (égouts), dois-je former mon personnel ?

Accepted Answer

Oui, les salariés travaillant en égouts doivent bénéficier d’une formation aux risques spécifiques liés à leur poste.La particularité des milieux confinés génère des risques spécifiques, comme l’absence ou la présence de différents gaz dans le milieu ( absence d’oxygène, présence de Co2, de H2S….).D’autres risques existent liés aux activités : vapeurs de solvants de vernissage et de peinture, poussières de ponçage ou de tronçonnage, gaz d’échappement des engins mais également plus courants comme les chutes, les risques biologiques (maladies infectieuses). En conséquence, organisez vos travaux en fonction de l’analyse des risques, mettez en œuvre des moyens de protection spécifiques et formez votre personnel à la bonne compréhension et l'utilisation des moyen à disposition.

Question 3

Quelle est la durée de vie des bouchons d’oreilles moulés ?

Accepted Answer

La durée de vie des bouchons d’oreilles moulés varie entre 3 et 5 ans selon les fabricants.

Question 4

À quoi sert l’arrêté de circulation ?

Accepted Answer

Cette autorisation doit être préalable à l’intervention, pour la mise en place d'une signalisation. Il peut néanmoins arriver, de manière extraordinaire, que dans certains cas, l'autorisation soit délivrée a posteriori des travaux, lors d’interventions d’urgence (fuite sur le réseau par exemple).L'arrêté de circulation est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre/de modifier la circulation ou le stationnement. Il a une durée limitée, cette autorisation est donc temporaire.Accéder au formulaire de demande d’arrêté de circulation.

Question 5

Lors de la désinfection de matériels de chantier (type nacelles) ou de sangle de levage sur chantier, doit-on s'assurer qu'ils sèchent avant de s'en servir à nouveau ?

Accepted Answer

La désinfection de matériels de chantier n’est indispensable que s’ils ont été utilisés par une personne malade, soupçonnée de l’être ou lorsque l’évaluation des risques le justifie.Dans ce cas, face au risque de contamination, il est préférable qu'il n'y ait pas d'humidité. Concernant la nacelle, après désinfection, vous pouvez essuyer avec des serviettes jetables les zones où l'on pose les mains (portillon d'accès, pupitre de commande, garde-corps). Concernant les sangles, vous pouvez les faire sécher à l'air libre.

Question 6

Puis-je travailler seul sur un chantier ?

Accepted Answer

Le fait de pouvoir travailler seul sur un chantier dépend de la nature des travaux à réaliser, car l’isolement peut accentuer certains risques.Travailler seul sur un chantier : la règlementationLa réglementation interdit certains travaux isolés, comme le travail en hauteur avec utilisation d’un équipement de protection individuelle (harnais).Lors de travaux en hauteur avec une nacelle, il est également préconisé de ne pas travailler seul, une personne devant rester au sol pour pouvoir faire descendre la nacelle en cas de problème.Dans certains cas spécifiques, la réglementation impose une autre personne, comme lors des travaux à proximité de réseaux d’énergie (électricité, gaz, eau, …) ou la présence d’un surveillant de travaux (ou suiveur) est nécessaire.Toutefois le code du travail rappel l’obligation d'évaluer les risques et de prendre toutes mesures utiles pour la protection des salariés suite à cette évaluation.Si l'analyse démontre qu'il n'y a pas de risque, rien ne l’interdit ; mais, il faut garder à l'esprit que vous devez organiser les secours et que leur intervention doit être la plus rapide possible.

Question 7

J’ai fabriqué ou fait fabriquer des garde-corps provisoires de toiture. A quelles conditions puis-je les utiliser ? Faut-il les faire vérifier ?

Accepted Answer

Les conditions d’utilisation des garde-corps relèvent du Code du Travail qui vous impose qu’ils soient « fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée » (selon l’article R4323-59).Pour les utiliser vous devez pouvoir fournir une documentation technique comprenant les notices de montage – démontage et d’utilisation, les fiches techniques ainsi que les règles de maintenance.Les garde-corps que vous fabriquez doivent être conformes à la norme « NF EN 13374 octobre 2004 – Garde-corps périphériques temporaires – spécification du produit, méthode d’essai ». Cette norme prévoit trois classes A, B ou C suivant les exigences de résistance en fonction de la situation du garde-corps et des charges auxquelles il devra résister. Ces garde-corps sont toujours soumis à des essais statiques ou dynamiques.Pour la classe A, la moins contraignante, les essais sont seulement statiques. Néanmoins, nous vous recommandons qu’un essai dynamique soit mené pour démontrer la résistance du garde-corps à un choc de 180 Joules correspondant à l’énergie d’un homme se déplaçant vers le garde- corps à une vitesse de 2 m/s.Ces essais sont généralement assurés par un laboratoire pouvant « donner la preuve de sa capacité à appliquer les exigences d’essai pertinentes prévues dans la norme ».

Question 8

Quelle est la liste des travaux interdits pour le personnel intérimaire ?

Accepted Answer

Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants listés à l'article D4154-1 du Code du travail.Toutefois, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) peut exceptionnellement accorder une dérogation à cette interdiction. La demande de dérogation doit lui être adressée par l’entreprise utilisatrice, avant l’affectation aux travaux interdits, accompagnée de l’avis du Comité social et économique, ainsi que de celui du médecin du travail (articles D4154-3 à D4154-6 du Code du travail).

Question 9

Qui doit fournir l'eau sur le chantier ?

Accepted Answer

Pour fournir l'eau sur les chantiers, deux cas sont à prendre en compte par l'employeur&thinsp;: l'eau est destinée à la boisson ou à l'hygiène.Chantier : l'eau destinée à la boissonChaque employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche.Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE).Sur les chantiers, il est précisé que la quantité d’eau potable mise à disposition par l’employeur est d’au moins trois litres par jour et par travailleur.En cas de canicule ou de conditions particulières, ce nombre peut être augmenté.Chantier : l'eau destinée à l’hygièneL’employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.La bonne mise en œuvre de l’ensemble de ces obligations est facilitée lorsque le chantier sur lequel interviennent des collaborateurs est raccordé aux voies et réseaux divers (réseaux de distribution d’eau et d’électricité). Les VRD préalables sont obligatoires pour toute opération de bâtiment d’un montant supérieur à 760&thinsp;000&thinsp;euros. Elles doivent évidemment être préconisées en deçà de ce montant, car elles sont source de confort pour les collaborateurs et d’amélioration des conditions de travail, mais aussi souvent d’économies. Cette installation est à la charge du maître d’ouvrage qui doit être conseillé en ce sens par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

Question 10

Mon conducteur de travaux peut-il être coordonnateur SPS ?

Accepted Answer

Oui. Votre conducteur de travaux peut être coordonnateur SPS pour :les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel ;les opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire.

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