Une entreprise peut-elle effectuer la vérification électrique des installations provisoires de chantier ?

Oui, une entreprise peut réaliser elle même les vérifications de mise en service des installations électriques de chantier par une personne qualifiée si les conditions suivantes sont réunies :le chantier n'est pas soumis à coordination SPS ou de catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travailla puissance maximale de l’alimentation du chantier est de 100 kVAAu-delà de ces seuils, et uniquement pour les vérifications de mise en service, l’entreprise devra faire appel à un organisme accrédité par le Cofrac pour les vérifications des installations électriques temporaires avant la mise en service.Une personne qualifiée est une personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes, et elle doit exercer régulièrement l'activité de vérification.Pour aller plus loin, vous prouver consulter la fiche prévention Installation électrique provisoire de chantier

Quelles précautions prendre lors de l’emploi et la mise en œuvre de silice comme durcisseur de surfaces ?

Il convient au préalable de :prendre connaissance de l'étiquetage du produit (pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence) ;prendre connaissance de la FDS (fiche de données de sécurité du produit) fournie obligatoirement et gratuitement par le fabricant/distributeur de produit.La silice est classée cancérogène de catégorie 1 par le CIRC.Il existe un tableau de maladies professionnelles pour la silice : le n° 25 (Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins, du graphite ou de la houille).Le décret 97-331 du 10/04/97 impose une VLE réglementaire contraignante (art. R.4412- du code du travail) pour l'empoussièrement en silice : 0,1 mg/m3 pour la variété quartz, et 0,05 mg/m3 pour la tridymite et la cristobalite (mesures par des labos spécialisés obligatoirement).Le décret risque chimique 1254 du 23/12/03 s'applique pour l’analyse du risque silice. Application des Principes Généraux de Prévention : éviter le risque en substituant les durcisseurs à base de silice par du corindon (moins dangereux), limiter le risque à la source (aspiration intégrée), mise en place de protection collective (ventilation) et port des EPI (masque respiratoire anti-poussières de type P3 au minimum), suivi médical.

Lors du remplacement de gouttières sur des couvertures amiante-ciment, on doit remplacer les crochets auto-coinçant pour supporter les nouvelles gouttières. Quelles sont les règles à appliquer ?

Ces travaux relèvent de la sous-section 4 du texte concernant les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (dont la finalité n’est pas de traiter l’amiante) et nécessitent les démarches correspondantes c’est à dire : formation des salariés et de l’encadrement et rédaction d’un mode opératoire à adresser aux organismes concernés.

La voiture est-elle considérée comme un lieu de travail dans les textes réglementaires ?

Non, la voiture n’est pas considérée comme un lieu de travail.À noter, lorsqu’un contrat de travail ou une convention collective contient une clause de mobilité, celle-ci permet de modifier le lieu de travail du salarié pour que ce dernier soit affecté dans une autre zone géographique que celle dans laquelle il réalise habituellement ses missions.Toutefois, le véhicule de fonction ou de service n’étant pas un lieu de travail, il n’est pas pris en compte dans le périmètre de la clause de mobilité.

Examen d’adéquation : en quoi consiste-t-il ?

Avant de choisir un engin, une machine, un appareil de levage, un échafaudage…, un examen d’adéquation est essentiel pour la prévention des accidents du travail.Cet examen consiste à s’assurer que l’équipement de travail sera adapté à l’opération à réaliser, et qu’il pourra être utilisé conformément à la notice d’instructions du fabricant.Il doit tenir compte de l’environnement du chantier et de l’évaluation des risques. Il est indispensable qu’il soit réalisé avant les travaux afin de valider ou non le choix de l’équipement.Exemple d’examen d’adéquation pour une opération de levagePar exemple, pour une opération de levage, l'examen d’adéquation porte sur la vérification des caractéristiques de l’engin de levage et des accessoires de levage. L’environnement du chantier (ville, campagne, zones de vent), les accès, la nature du terrain, les pentes et les dévers sont vérifiés. La présence de lignes électriques, d’obstacles sur la trajectoire du colis s’intègre dans l’examen, en tenant compte des caractéristiques des charges à manutentionner : poids, surface, centre de gravité et de sa prise au vent…Ce document doit être formalisé par écrit, daté et signé par le responsable des travaux.Modèles pour réaliser un examen d’adéquationRetrouvez trois modèles d’examen d’adéquation proposés au téléchargement par l’OPPBTP, deux pour des grues et l’autre pour une nacelle :Exemple d’examen d’adéquation d’une grue GME ;Exemple d’examen d’adéquation d’une grue GMA ;Exemple d’examen d’adéquation d’une nacelle (PEMP).

COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?

Cette fiche vise plutôt les interventions soumises au dispositif du plan de prévention.Pour les opérations soumises à coordination SPS, il est recommandé d’utiliser la fiche « 10 points à échanger avec mon CSPS » disponible sur le site de l’OPPBTP.

Passer la FIMO : y a t-il un âge maximum ?

Non, il n’y a pas d’âge maximum pour passer la formation initiale minimum obligatoire (FIMO). En revanche, il faut avoir 18 ans minimum pour la conduite des véhicules des catégories C, C1 et C1E.Une FIMO suivie avec succès est acquise définitivement.En cas d’annulation, suspension ou invalidation du permis de conduire, la qualification acquise reste reconnue. Dès lors, un conducteur pourra reprendre son activité professionnelle après avoir récupéré son permis de conduire sans suivre une nouvelle FIMO.

Existe-t-il un modèle / une trame de plan de prévention ?

Il n’existe pas de plan de prévention type. Chaque document doit être adapté au chantier pour lequel il est réalisé.Une trame de plan de prévention proposée par l'INRSCependant, vous pouvez vous référer à la documentation proposée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l’intervention des entreprises extérieures : elle comprend une trame de plan de prévention (ED941).

Faut-il être formé pour utiliser une nacelle ?

Oui. Vous devez délivrer à vos collaborateurs une autorisation de conduite en vous étant assuré de 3 critères :leur aptitude médicale ;leur contrôle des connaissances et des savoir-faire pour la conduite en sécurité d’une nacelle (par exemple via la formation CACES®) ;la connaissance des lieux et des consignes à respecter sur chaque site d’utilisation.

Faut-il effectuer un contrôle technique pour un chariot élévateur à bras télescopique ?

Les contrôles techniques des chariots élévateurs de type Manitou télescopique sont obligatoires.C'est l'arrêté du 01/03/04 qui définit les vérifications obligatoires de tous les appareils et accessoires de levage. Un élévateur Manitou télescopique fait bien partie des appareils de levage concernés, comme le montre la fiche 8 de l'Ed 6339 de l'INRS. Cet appareil de levage doit donc faire l’objet d’une vérification générale périodique tous les 6 mois, effectuée par une personne qualifiée. Cette vérification périodique comporte obligatoirement :un examen de l’état de conservation de l’appareil permettant de déceler toute détérioration susceptible de créer des risques pour les utilisateurs et le personnel environnant.un essai de fonctionnement permettant de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement des dispositifs de sécurité.cela englobe également la vérification des accessoires du chariot et de ses équipements interchangeables.Vous devez tenir à disposition de la personne qualifiée chargée de la vérification les documents nécessaires suivants :notice d’instructions du fabricant,certificat de conformité,rapports des vérifications précédentes,carnet de maintenance.