Liste des postes à risques particuliers et formation renforcée à la sécurité

Cette mesure, fixée par l’article L.4154-2 du Code du travail, concerne :

• les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
• les stagiaires,
• les intérimaires.

Chaque entreprise qui recourt à l’une de ces catégories de travailleurs doit établir un document répertoriant la liste des postes à risques particuliers. Cette liste va notamment permettre d’identifier clairement dans l’entreprise les postes pour lesquels il sera nécessaire de mettre en place une formation renforcée à la sécurité.

Il n’existe pas de définition juridique des risques particuliers au sens de l’article L.4154-2 du Code du travail concernant les travailleurs précaires, notamment les intérimaires. Cependant, plusieurs éléments de réflexion vous permettront d’aboutir à la rédaction d’une liste de postes à risques particuliers au sein de votre entreprise.

Tout d’abord, l’identification semble devoir naturellement se fonder sur l’évaluation des risques de votre entreprise puisqu’il s’agit des risques liés à vos activités, quels que soient les travailleurs qui les exécutent.

Nous vous conseillons d’annexer cette liste à votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) afin d’en faire une mise à jour régulière.

En complément du DUER, pour les chantiers soumis à coordination, le PPSPS est aussi un document à prendre en compte pour compléter la liste des risques particuliers.

La liste des postes à risques particuliers comprendra donc les risques majeurs identifiés dans votre entreprise.

Par ailleurs, différents éléments de réflexion peuvent vous aider à établir la liste des postes à risques particuliers de votre entreprise, comme suggérés par la Circulaire 18/90 du 30 octobre 1990 (4.1.2.1).

Vous pouvez par exemple intégrer dans cette liste :

• les postes ayant occasionné une accidentologie élevée au sein de votre entreprise, ou plusieurs presqu’accidents ;
   
• les postes soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) au titre de l’article L.4624-2 du Code du travail ;
   
• les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation, tels que la formation à la conduite en sécurité, les habilitations électriques, les travaux à proximité des réseaux, les permis de conduire…

Pour vous aider à établir votre liste de postes à risques particuliers, nous vous proposons une Fiche outil pratique.

Découvrez un cas de jurisprudence (Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2018 -n°17-23.694), à la suite d’un accident du travail d’un intérimaire affecté à un poste à risques particuliers, non défini comme tel par l’entreprise utilisatrice.

Une fois établie par l’employeur, la liste des postes à risques particuliers est présentée au Comité Social et Economique (CSE) et au médecin du travail, pour avis. La liste doit être mise à la disposition de l’inspecteur du travail.

La liste des postes à risques particuliers doit être transmise aux entreprises de travail temporaire avec lesquelles vous travaillez, lors de chaque mise à jour, au même titre que votre DUER.

A chaque nouvelle demande de mission d’intérim, vous devrez préciser à l’entreprise de travail temporaire les postes à risques particuliers concernés par la mission. Ces risques particuliers seront alors rappelés dans le contrat de mission entre l’ETT et l’intérimaire, ainsi que dans la convention de mise à disposition de personnel entre l’ETT et l’EU.

Pour vous aider à bien suivre vos demandes de personnel intérimaire, vous pouvez utiliser la« Fiche outil pratique « organiser l’intégration des salariés intérimaires ».

Pour les salariés précaires, l’affectation à des postes à risques particuliers nécessite une formation renforcée à la sécurité.

Il n’existe pas de définition juridique de la formation renforcée à la sécurité mentionnée à l’article L.4142-2 du Code du travail. Seules la Circulaire 18/90 du 30 octobre 1990 (4.1.2.2) et la jurisprudence fournissent des faisceaux d’indice sur son contenu et son organisation.

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer cette formation.

Par ailleurs, cette formation est dite « renforcée » car elle intervient en complément de la formation à la sécurité qui, elle, est à la charge de l’employeur, c’est-à-dire de l’entreprise de travail temporaire, et de l’accueil sécurité que vous réalisez comme entreprise utilisatrice.

Comme pour toute formation, il est nécessaire que la formation soit adaptée aux capacités et compétences des travailleurs qui la suivent. Une évaluation des compétences métiers de votre personnel intérimaire au préalable vous permettra d’adapter au mieux le contenu de la formation.

Il n’est pas imposé par la réglementation que cette formation soit réalisée au poste de travail. Il est cependant conseillé de réaliser les démonstrations et mises en situations sur place pour assurer une meilleure compréhension des risques et des mesures de prévention.

Vous devez, en tant qu’entreprise utilisatrice, définir les modalités de réalisation de la formation renforcée à la sécurité de votre entreprise (lieu, enseignements théoriques et pratiques), ainsi que sa durée.

Il est conseillé de tracer tous ces éléments par écrit. Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser la « Fiche outil pratique « organiser l’intégration des salariés intérimaires » ou votre livret d’accueil s’il comporte une partie « Formation renforcée à la sécurité ».