Question-Réponse

À quelle vitesse les véhicules de TP peuvent-ils circuler sur la voie publique ? Un disque indiquant cette vitesse doit-il être apposé à l'arrière ?

L'article R413-12 du Code de la route précise que « la vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics. Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h ».

Par ailleurs, l'article R413-13 du Code de la route précise que « les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser ».

Cet article ne s'applique pas aux engins de travaux publics, qui ne sont donc pas concernés par l'obligation d'apposer un disque de limitation de vitesse.

Par ailleurs, on pourra se référer au bulletin d'information FNTP du 21 mars 2006 pour consulter l'intégralité des règles de circulation applicables aux engins de travaux publics.

Date de mise à jour : 29 avr. 2024