Question-Réponse
A qui dois-je envoyer mon mode opératoire amiante ?
Le mode opératoire (ainsi que sa mise à jour) doit :
- être annexé au document unique de l'entreprise;
- être soumis, lors de son établissement ou de sa modification, à l'avis du médecin du travail, au CSE (Comité Social et Economique) ;
- être transmis lors de sa première mise en œuvre et à chaque mise à jour, à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP du lieu de chantier et du siège de l'entreprise.
Pour des opérations d'une durée supérieure à 5 jours vous devez aussi leur transmettre le lieu, la date de commencement, et la durée probable de l'opération, la localisation de la zone à traiter, les dossiers techniques, la liste des travailleurs comportant la date de délivrance des attestations de compétence, la date des visites médicales, le nom des sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier, ainsi que les dates de validité de leur formation.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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