Question-Réponse
Dois-je faire valider mon mode opératoire amiante ? Si oui, auprès de qui ?
Le mode opératoire d'une opération de sous-section 4 doit être soumis à l'avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE), à l’occasion de sa création et à chaque mise à jour.
Il est transmis lors de sa première mise en œuvre à l’Inspection du travail, à la Carsat et à l’OPPBTP du lieu du chantier et du siège de l’entreprise.
Si la durée prévisible de l'intervention est supérieure à 5 jours, l’employeur devra transmettre à ces organismes le mode opératoire complété par :
- le lieu du chantier,
- la date et la durée de l’intervention,
- les documents de repérage,
- la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.
Date de mise à jour : 10 févr. 2023
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