À quoi sert l’arrêté de circulation ?
Cette autorisation doit être préalable à l’intervention, pour la mise en place d'une signalisation. Il peut néanmoins arriver, de manière extraordinaire, que dans certains cas, l'autorisation soit délivrée a posteriori des travaux, lors d’interventions d’urgence (fuite sur le réseau par exemple).
L'arrêté de circulation est nécessaire si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre/de modifier la circulation ou le stationnement. Il a une durée limitée, cette autorisation est donc temporaire.
Accéder au formulaire de demande d’arrêté de circulation.
Date de mise à jour : 9 févr. 2022