Question-Réponse
L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?
Si la réalisation des travaux, y compris pour une opération de mesurage, nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire.
Le cas échéant, cette autorisation est matérialisée par un arrêté de circulation.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation ;
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie) ;
- basculements de circulation sur la chaussée opposée, pour les routes à chaussées séparées ;
- limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.
Cette demande se fait via le formulaire Cerfa n°14024*01.
Date de mise à jour : 19 janv. 2023
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