A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre entreprises constituant une société en participation (SEP) ? 

Oui. Il est nécessaire d’établir une convention de prêt afin de formaliser précisément les rôles et responsabilités de chacun. Cette convention peut être annexée au contrat de la SEP.

Il appartient à l’emprunteur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, de s’assurer (au titre de l’article L4121-1 du Code du travail) :

• que le matériel est conforme et adapté à l’usage auquel il le destine ;
• qu’il pourra être utilisé en toute sécurité par son personnel. Il est responsable du choix du matériel, de son installation, de l’information et de la formation du personnel amené à utiliser ce matériel.

Cette convention permet de fixer les obligations et les responsabilités entre les deux entreprises.

L'entreprise utilisatrice devra avoir accès aux documents obligatoires, notamment au rapport de vérification et à la notice d'utilisation.