Vérifier les équipements de chantier : une obligation qui peut sauver des vies

À qui s'adresse l’examen de l’état de conservation des équipements de chantier ?

L’examen de l’état de conservation des équipements de chantier fait partie des vérifications périodiques prescrites par la réglementation (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, arrêté du 5 mars 1993, arrêté́ du 1^er mars 2004). Il s’agit d’un examen visuel, qui peut être complété, si nécessaire, d’essais de fonctionnement. Les résultats de ces vérifications sont consignés dans le « Registre de sécurité » de l’entreprise. Celui-ci est tenu à disposition de l’Inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de la sécurité sociale, de l’OPPBTP et du CSE de l’entreprise.

Les documents indispensables à la vérification des équipements de chantier

L’examen de l’état de conservation doit vous permettre de déceler toute éventuelle détérioration qui mettrait vos salariés en danger. Le matériel doit donc être accompagné des documents indispensables suivants :

• marquage CE apposé sur le matériel ;
• notice d’utilisation, d’entretien et d’instructions du constructeur ;
• attestation de conformité CE établie par le constructeur pour tout matériel neuf ;
• certificat de conformité pour tout matériel d’occasion ;
• rapport de vérifications générales périodiques (VGP) pour les matériels concernés ;
• levée des non-conformités indiquées dans le rapport de vérification ;
• carnet de maintenance avec détail des remplacements de pièces.

Que faut-il vérifier ?

Les engins de travaux publics et les équipements

Lors de la vérification de vos engins de travaux publics et des équipements, assurez-vous :

• de l’état général du matériel (état des flexibles, fissures au niveau des châssis, pneumatiques…) et de ses outils montés ;
• de l’état de propreté de l’engin (incluant l’éclairage, les rétroviseurs…) ;
• de la présence des organes de sécurité, leur état de conservation :
  – structures de renfort de cabine (ROPS/retournement, FOPS/chute d’objets, TOPS/renversement latéral) ;
  – clapets antiretour sur les vérins de levage ;
  – dispositifs de retenue au poste de conduite ;
  – arrêt d’urgence ou équivalent au poste de conduite ;
  – avertisseur sonore de recul ou de translation ;
  – radars, détecteurs de présence et gyrophare.
• du fonctionnement fiable du verrouillage d’outil par attache rapide, leur degré d’usure des organes mécaniques et hydrauliques. Une procédure « dent-dos », ou test de contrepression, sera utile pour vérifier le bon verrouillage de l'outil sur l’attache rapide après chaque changement d'outil.

Pour les matériels soumis à des Vérifications Générales Périodiques (VGP), vous pourrez trouver un exemple de rapport de VGP en annexe du guide de réalisation des vérifications générales périodiques des engins de chantier, élaboré par le DLR, le Cisma, la FNTP et le Seimat.

Pour les matériels non soumis à des VGP, vous pourrez trouver des exemples de rapport de contrôle de maintien en bon état en annexe du guide de recommandations professionnelles relatives au contrôle de maintien en bon état des matériels utilisés en travaux publics, non soumis aux vérifications générales périodiques, élaboré également par le DLR, le Cisma, la FNTP et le Seimat.

Les accessoires de levage

Pour les accessoires de levage, lors de l’examen de conservation vous devrez porter la vérification sur les points suivants :

• Un contrôle visuel de l’état de l'accessoire de levage avant chaque utilisation impliquera la mise au rebut si vous constatez un défaut (tel qu’élingue textile effilochée, nouée, déchirée, coupée ou bien élingue-câble comportant des torons ou fils coupés ou chaîne usée, corrodée, déformée…).
• Un déclassement final suivant le degré d’usure en rapport avec la fiche d’instructions du fabricant même sans défaut visuel.

Les élingues textiles

• Elles répondent à une codification précise. La couleur de leur étiquette varie en fonction de la matière : bleu pour le polyester, vert pour le polyamide et brun pour le polypropylène.
• L’affichage de la CMU (étiquette, plaque d’identification) doit être lisible. Les élingues qui ne sont pas identifiées ou répertoriées doivent être systématiquement mises au rebut.
• La couleur de l’élingue-textile ou sangle (couleur issue de la norme harmonisée) est fonction de la CMU et du mode de levage (cas du levage direct).

Les élingues-aciers : câbles ou chaînes

L’affichage de la plaque d’identification doit être lisible. Les élingues qui ne sont pas identifiées ou répertoriées doivent être systématiquement mises au rebut.

Qui peut vérifier l’état de conservation des équipements ?

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, qui peuvent appartenir à l’un des organismes suivants :

• Entreprise utilisatrice.
• Constructeur d’engin de même type.
• Distributeur d’engin de même type.
• Loueur de matériel.
• Organisme de vérification.
• Expert indépendant.

Quelle est la fréquence des vérifications ?

Il existe différentes vérifications obligatoires par type de matériel, d’équipement ou d’installation.

Les vérifications générales périodiques des engins de travaux publics se déroulent :

• tous les 3 mois, pour les appareils manuels de levage (palans par exemple) ;
• tous les 6 mois, pour les appareils mobiles équipés de fonction de levage ;
• une fois par an, pour ceux non équipés de cette fonction.

Pour les accessoires de levage et les dispositifs de préhension, ces vérifications ont lieu tous les 12 mois.

Quant aux blindages, les vérins et étrésillons doivent faire l’objet d’un entretien conformément à la notice du fabricant et d’une vérification annuelle par une personne compétente (nettoyage et graissage des pièces filetées, vérification des bagues d’étanchéité).