Existe-t-il un document obligatoire en cas de prêt de matériel entre entreprises ?
Il est préférable qu'un document soit écrit pour préciser les obligations de chacun.
Si vous êtes l'entreprise bénéficiaire du prêt, vous devez vous assurer que le prêteur vous a remis :
- le carnet de maintenance de l'engin,
- la notice d'instructions du fabricant,
- la notice d'utilisation pour votre conducteur,
- le rapport du contrôle levage de moins de 6 mois pour les engins de levage,
- la copie du certificat de conformité de la machine,
- les attestations d'assurance concernant le prêt de la machine.
Vous devrez, par ailleurs, :
- informer votre conducteur des consignes à respecter sur le site, en particulier celles prévues dans le plan de prévention ;
- vérifier que le conducteur a pris connaissance de la notice d'utilisation de l'engin ;
- établir l'examen d'adéquation de l'appareil de levage, compte tenu des travaux à réaliser ;
- vérifier au minimum visuellement que l'engin ne présente pas de défauts pouvant occasionner des accidents (signal de recul, rétroviseur cassé, feux de signalisation, etc.) ;
- informer votre assureur de l'utilisation d'équipements de travail prêtés par un tiers (bris de machine).
Date de mise à jour : 2 mars 2020