Afin de réaliser une évaluation des risques sur un chantier de déconstruction, existe-t-il des mesures connues d'exposition à des agents chimiques (valeurs seuil de concentration ou VLEP) pour ce type de chantier ?
Il faut bien distinguer ces deux notions que sont les valeurs seuil de concentration et les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), toutes deux définies dans le Code du travail.
L’article R.4222-10 définit une concentration moyenne en poussières sans effets spécifiques, appelée « seuil », à ne pas dépasser sur une période de 8 heures, mesurée dans l’ambiance d'un local à pollution spécifique (lui-même défini à l'article R.4222-3). Ce seuil n'est pas applicable, par exemple, dans un chantier extérieur. Ces seuils de concentration sont des mesures d'ambiance visant à établir la conformité des installations de ventilation pour les travailleurs exerçant librement (sans EPI) leur activité dans un local à pollution spécifique.
Concernant les mesurages sur opérateur pour les VLEP au sens des articles R.4412-149 à R.4412-160 du Code du travail, des valeurs spécifiques aux différents agents chimiques dangereux sous forme de poussières peuvent s'appliquer (ex. : silice cristalline, plomb, poussière de bois, etc.) et des mesures d’empoussièrement doivent être effectuées par l’entreprise afin d'établir son évaluation des risques et vérifier l'efficacité des moyens de prévention mis en œuvre.
Concernant les chantiers de déconstruction/démolition, les données disponibles restent limitées à ce stade, mais les actions de l'OPPBTP apportent un appui aux entreprises pour faciliter leurs évaluations des risques (ex. : Carto Amiante, Carto Silice, etc.) et présenter les meilleures techniques disponibles sur notre site Internet.
Date de mise à jour : 30 juin 2022