Question-Réponse
Diagnostic amiante : dans quels cas est-il nécessaire ?
Les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à l'obligation de diagnostic amiante.
Obligation de diagnostic amiante : deux cas de figure
- le Repérage Avant Travaux (RAT) dans le cadre d’une opération de rénovation ou de maintenance ;
- le diagnostic avant démolition pour une opération concernant une déconstruction totale ou partielle d’immeuble.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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