Dois-je transmettre mon mode opératoire amiante pour chaque chantier auprès de l’inspection du travail ?
Après avis par le service de santé et avant la première mise en œuvre, le mode opératoire est transmis :
- à l'inspecteur du travail,
- à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) dont dépend l'entreprise et à celle dont dépend le lieu de l'intervention,
- à l'OPPBTP, pour information.
Cela est valable aussi bien au moment de la création du mode opératoire qu'à chaque mise à jour ou modification d’une méthode d’intervention.
Si la durée prévisible de l’opération de sous-section 4 est supérieure à 5 jours, vous devrez transmettre à l'inspecteur du travail et à la CARSAT dont dépend l'intervention et, pour information à l'OPPBTP, le mode opératoire complété par :
- le lieu du chantier,
- la date et la durée de l’intervention,
- les documents de repérage,
- la liste des opérateurs impliqués en précisant les attestations de compétence, les dates de visite médicale et le nom des sauveteurs secouristes du travail.
Il n'y a pas de délai réglementaire de transmission et de réponse pour ces documents.
Date de mise à jour : 2 mars 2020