Est-ce l’entreprise de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice qui cotise pour les accidents des intérimaires ?

Depuis un décret du 5 juillet 2024, le coût d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) touchant un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU) est réparti à parts égales entre l’ETT et l’EU.

Ainsi, à compter des taux applicables aux entreprises en 2026, le coût du sinistre (incapacités temporaires comme permanentes, quel que soit le taux d’incapacité) pris en charge par l’EU sera fixé de la manière suivante :

• lorsque l’EU est en tarification individuelle ou mixte, sa part dans le coût de l’AT-MP est portée à la moitié du coût moyen arrêté pour cette catégorie de sinistre par le comité technique national (CTN) dont elle dépend – à savoir le CTN-B pour les entreprises du BTP –, quelle que soit l’incapacité qui en résulte ;
• lorsque l’EU est en tarification collective, sa part du coût du sinistre est portée à la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, ainsi que la moitié du capital correspondant à l’accident mortel.

Le décret prévoit une période de montée en charge progressive de la répartition des coûts à compter des taux applicables en 2026, en cohérence avec la période triennale de tarification AT-MP. Ces modifications s’appliquent en effet pour la détermination des cotisations AT-MP à compter de l’année 2026 et auront donc une application progressive, pour les taux 2026 et 2027, et une application complète à compter des taux 2028.