Question-Réponse
Mon personnel, formé et titulaire des autorisations de conduite, utilise les engins de mon client, existe-t-il un document définissant les responsabilités entre prêteur et utilisateur ?
Si votre entreprise intervient sur un site industriel dans le cadre d’un plan de prévention, la mise à disposition de matériel pourrait être précisée dans ce document.
Dans tous les cas, un document écrit semble nécessaire pour préciser les obligations de chacun.
Par ailleurs, vous devez être en possession et/ou avoir vérifié les points suivants :
- carnet de maintenance de l’engin ;
- notice d’instructions du fabricant ;
- notice d’utilisation (pour votre conducteur) ;
- rapport du contrôle levage de moins de 6 mois pour les engins de levage ;
- copie du certificat de conformité de la machine ;
- attestations d’assurance concernant le prêt de la machine.
En outre, vous devez :
- informer votre conducteur des consignes à respecter sur le site, en particulier celles prévues dans le plan de prévention le cas échéant ;
- vérifier que le conducteur a pris connaissance de la notice d’utilisation de l’engin ;
- établir l’examen d’adéquation de l’appareil de levage compte tenu des travaux à réaliser ;
- vérifier au minimum visuellement que l’engin ne présente pas de défauts pouvant occasionner des accidents (signal de recul, rétroviseur cassé, feux de signalisation…) ;
- informer votre assureur de l’utilisation d’équipements de travail prêtés par un tiers.
Date de mise à jour : 12 août 2024
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