Faut-il un PGC simplifié lors de retrait d’amiante ?
1er cas : opération sous coordination SPS de niveau 3 ;
- Le PGC simplifié SPS est à établir par le coordonnateur SPS, pour une opération dont le volume de travaux est inférieur à 500 H-jour, faisant intervenir plusieurs entreprises, et comportant des travaux à risques particuliers (exposition à des substances chimiques nécessitant une surveillance médicale) – art. R. 4532.52 à R. 4532.55 ;
- Le plan de retrait d’amiante est à établir, il peut être annexé au PGC simplifié.
2éme cas : opération sans coordination SPS :
- Le PGC SPS simplifié n’a pas lieu d’être ;
- Le plan de retrait d’amiante est à établir.
Date de mise à jour : 21 mars 2018