Travailler avec l’amiante : les obligations du maître d’ouvrage (MOA) lors de travaux en terrain amiantifère

Maître d’ouvrage, quelles sont vos obligations ?

Pendant la phase de conception et la réalisation de l’ouvrage, vous devrez tout mettre en œuvre pour :

• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Dès la conception du projet, intégrez les risques d’amiante :

• en procédant au repérage amiante avant travaux obligatoire, selon le décret n° 2017-899 du 09/05/17, et en transmettant le rapport de repérage amiante aux entreprises et/ou en les joignant aux pièces de marché (DCE) ;
• dans le plan général de coordination (PGC) ou le plan général simplifié de coordination (PG simplifié C), établi par le coordonnateur SPS, pour une opération sous coordination sécurité et protection de la santé (SPS) ;
• dans le plan de prévention, à établir avec les entreprises intervenantes avant le début des travaux, pour une opération avec plan de prévention.

Repérez les zones à risque

En tant que maître d’ouvrage, vous aurez à effectuer des recherches afin de localiser les zones à risque. Vous pourrez tout d’abord vous appuyer sur les cartes établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), puis faire prélever et analyser des échantillons par un laboratoire accrédité afin de vérifier la présence d’amiante ainsi que la nature et la densité du matériau.

Ce repérage vous permettra de définir les travaux : retrait avant démolition, retrait avant travaux, retrait partiel, recouvrement, etc., en vérifiant leur compatibilité avec l’ensemble de l’opération et avec l’empoussièrement attendu. Vous pourrez alors déterminer le niveau de certification qui sera demandé à l’entreprise en fonction des travaux prévus.

Quel cadre réglementaire applicable à l’opération ?

Le maître d’ouvrage détermine le cadre réglementaire des travaux à venir :

• Travaux de sous-section 3 (SS3) : tout travail d’importance (terrassements en pleine masse, dépose de réseaux, démolition ou création de voiries, etc.). Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée.
• Travaux de sous-section 4 (SS4) : tout travail limité dans le temps et dans l’espace (fouilles et trous ponctuels, petit terrassement pour socle ou radier, interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, etc.).

Réalisez l’étude de faisabilité : estimations et délais

Dès l’étude de faisabilité, prenez en compte le risque d’amiante dans votre estimation du calendrier prévisionnel (des travaux, plus particulièrement). Vous y inclurez :

• le contrôle de l’accès au chantier ;
• le prélèvement et l’analyse d’échantillons par un laboratoire agréé, afin de vérifier la présence d’amiante, la nature et la densité du matériau ;
• le mesurage de l’empoussièrement ;
• la mise en place d’installations de décontamination (travailleurs, véhicules, engins, etc.) ;
• les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle ;
• le nettoyage et les contrôles après travaux ;
• la gestion des déchets amiantés.

Les mesures générales du plan de coordination SPS

Les mesures générales sont énoncées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS ou le PG simplifié CSPS. Elles sont prescrites par le conducteur d’opération ou le maître d’œuvre et mises en place par le coordinateur de chantier et les entreprises :

• organisation du chantier ;
• coordination en matière de sécurité et de santé ;
• stockage, élimination, évacuation des déchets ;
• contrôle de l’empoussièrement ;
• mise en place et entretien des protections collectives ;
• nettoyage et contrôles après travaux.

Vous ferez mentionner et repérer dans le dossier d’intervention ultérieure de l’ouvrage (DIUO) les zones où les terres amiantifères ont été recouvertes par des matériaux sains.

Pour les travaux en sous-section 3, l’entreprise établit un rapport de fin de travaux, remis au maître d’ouvrage ; ce rapport peut être, le cas échéant, intégré au DIUO.

Les opérations avec plan de prévention

Dans le cas d’une opération avec plan de prévention, le maître d’ouvrage ou son représentant et les entreprises déterminent les mesures de prévention concernant le risque amiante, notées au plan de prévention.

Quelques mesures particulières à ne pas oublier

• Prévoir les modalités d’alimentation en eau et électricité pour les besoins du chantier.
• Permettre la mise en place d’installations de décontamination des travailleurs, des véhicules et des engins.
• Privilégier la réutilisation des terres extraites sur le chantier et leur recouvrement, le plus rapidement possible, par des matériaux sains (terre végétale, etc.).
• Définir le lieu de stockage des déblais non réutilisés.
• Prendre en compte la gestion des déchets.
• Prévoir le mesurage de l’empoussièrement environnemental afin de vérifier si le seuil de 5 fibres/litre d’air n’est pas atteint (Code de la santé publique).
• Informer les riverains des travaux envisagés.