Question-Réponse
La responsabilité d'une entreprise utilisant un échafaudage peut-elle être engagée en cas de chute d'un tiers ?
Une entreprise de travaux doit mettre en place des dispositifs (barrières, fermetures sécurisées…) empêchant à quiconque l'accès aux zones et installations dangereuses de son chantier, notamment aux échafaudages.
À défaut de tels dispositifs, la responsabilité de l'entreprise pourrait être recherchée en cas de chute d'un tiers, notamment d'un maître d'ouvrage, particulier ou non, en l'absence de l'entreprise.
Date de mise à jour : 25 févr. 2024
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