Le CREP est-il suffisant pour évaluer le risque plomb avant travaux ?
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), et accessoirement le DRIPP, peuvent servir de base à l’évaluation du risque plomb en vue de travaux. Cependant, il faut être vigilant car ceux-ci se limitent aux parties « accessibles » par la population dans le cadre d’une utilisation « courante » d’un bien immobilier destiné à l’habitation.
Aussi, l'obligation de repérage (complémentaire dans certains cas) avant travaux passe notamment par celle du maître d’ouvrage (MOA) d’évaluer les risques du chantier (L4531-1 du Code du travail), à l’instar de celle de l’employeur (L4121-2 du Code du travail).
Repérage avant travaux et plomb
Dans le cadre du plomb, le repérage avant travaux n’est pas réglementairement encadré techniquement comme pour certaines autres particules, poussières ou fibres CMR.
Dans le cadre de travaux de démolition ou de travaux de rénovation significative, le MOA a en outre une obligation de faire réaliser un diagnostic PEMD (produits équipements, matériaux et déchets).
Date de mise à jour : 21 sept. 2023