Le transport d'enrobés avec une quantité de HAP > 50mg/Kg est il soumis à l'ADR ou peut-il se réaliser dans les conditions de transports de déchets classiques ?
Les déchets d'enrobés bitumineux contenant des HAP(> 50 mg/Kg) ne sont pas des matières dangereuses au sens de la réglementation transport ADR.
Cependant, ceux-ci sont des déchets dangereux au sens du code de l'environnement; ils doivent donc être traités dans des installations dédiées(installations de stockage de déchets dangereux); au préalable, le donneur d'ordres (ou l'entreprise par délégation) doit s'assurer des conditions d'acceptation de ces déchets (emballage, quantité, etc...) par l'installation de stockage en lui demandant un certificat d'acceptation préalable (CAP).
Date de mise à jour : 24 juil. 2017