Les conducteurs de grues mobiles sont-ils soumis à l'obligation de formation professionnelle initiale et continue comme les conducteurs du transport routier (FIMO/FCO) ?
Non, les conducteurs de grues mobiles ne sont pas soumis à l’obligation de formation relative au transport routier de marchandises (FIMO-FCO) prévue à l’article 1er du décret n° 2013-386 du 6 mai 2013.
Cette dispense n’est possible que si la conception des grues mobiles ou engins de levage ne permet pas le transport de marchandises ou de voyageurs.
Nous rappellerons qu’un tel véhicule n’entre pas dans le champ d’application des dispositions prévues par le règlement du 20 décembre 1985 définissant le transport par route comme « tout déplacement effectué sur les routes ouvertes à l’usage public, à vide ou en charge, d’un véhicule affecté au transport de voyageurs ou de marchandises ».
Toutefois, toute utilisation, même occasionnelle, de ces véhicules pour un transport de marchandises (ou de voyageurs) les fait entrer dans le champ d’application des textes et leurs conducteurs se trouvent alors soumis à l’ensemble des dispositions prévues.
Enfin, l’employeur devra toutefois délivrer une autorisation de conduite à ses personnels conducteurs de grues mobiles, à jour de leur permis de conduire et du CACES® R.483.
Date de mise à jour : 21 févr. 2020