Question-Réponse
Peut-on changer un mode opératoire prévu au PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) en cours de chantier ?
Oui. Un mode opératoire prévu dans le PPSPS peut être changé en cours de chantier. Le document devra ensuite être obligatoirement mis à jour afin d'être au plus près de l’évolution des travaux et transmis de nouveau au coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage.
Nous vous rappelons que seul le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à l’Inspection du travail, aux services de prévention des CARSAT, à l'agence régionale de l’OPPBTP du lieu du chantier. À noter qu’un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation, avis, du médecin du travail, des membres du CHSCT, des membres du CISSCT le cas échéant, et des représentants de l’Inspection du travail, la CARSAT, l’OPPBTP.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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