Question-Réponse
Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
En ce qui concerne la déclaration de projet de travaux (DT), l’absence de réponse n’empêche pas de préparer le projet même si cela entrave la consultation des entreprises du fait du déficit d'information.
Pour ce qui est de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), notamment si l’exploitant gère un réseau sensible pour la sécurité (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, réseau tram ou ferroviaire), les travaux ne peuvent pas démarrer en l'absence de réponse. Il est donc impératif de relancer la procédure DICT par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’absence de réponse sous deux jours ouvrés après réception :
- si le réseau n’est pas sensible, les travaux peuvent commencer ;
- si le réseau est sensible, l’exécutant des travaux prévient le maître d’ouvrage pour décaler la date de démarrage du chantier.
Date de mise à jour : 28 avr. 2024
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