Question-Réponse
Qui doit faire la DT (Déclaration de Travaux) ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) est transmise par le maître d’ouvrage aux exploitants de réseaux dès l’élaboration d’un projet. Le récépissé de la DT et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit ainsi de prévenir tout risque lié aux réseaux enterrés et aériens.
Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants. Ce service est accessible gratuitement 24h/24 à cette adresse : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Date de mise à jour : 4 juil. 2020
Questions en relation
Quelle règle s’applique au niveau DT/DICT sur des marchés à long terme signés il y a plus de 5 ans ?
DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?
Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?
Qu'est-ce que le guichet unique ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur le risque électrique ?
Consultez le zoom sur le risque
Organiser la sécurité lors d'interventions à proximité des réseaux
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité