Question-Réponse
Qu'est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique regroupe l’ensemble des coordonnées des exploitants de réseaux en France ainsi que la cartographie sommaire des réseaux.
Il permet aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de travaux d’identifier instantanément et gratuitement :
- la liste des exploitants de réseaux concernés par le futur chantier ;
- les emplacements plus ou moins précis de ces réseaux.
Sa consultation est donc obligatoire et permet de procéder aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).
Le guichet unique dédié aux démarches préalables aux interventions à proximité de réseaux est accessible en ligne via le lien suivant : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Date de mise à jour : 14 mai 2024
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