Quelles sont les limites réglementaires de température, hautes et basses, au-delà desquelles un salarié peut se considérer en situation de danger grave et imminent, et ce au bureau, sur chantier ou en entrepôt ?
Le Code du travail ne précise pas expressément de températures minimale et maximale en deçà, ou au-delà, desquelles un salarié pourrait se considérer en situation de danger grave et imminent.
Néanmoins, il revient à l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’assurer que l’exposition des travailleurs à une température donnée sur leur lieu de travail (bureau, chantier ou entrepôt) ne risque pas de compromettre leur sécurité et leur santé (article L4121-1 du Code du travail).
Cela implique de veiller à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R4225-1 du Code du travail). L’appréciation de la température se fera donc au cas par cas, en fonction de la température, mais également de l’humidité, de l’aération (pour les lieux clos), des techniques de rafraîchissement, de l’effort physique du travailleur, etc.
En outre, l’évaluation des risques est une démarche obligatoire qui aide à identifier et à prendre des mesures préventives contre les risques professionnels, y compris ceux liés aux conditions climatiques. Cette évaluation permet d’adapter les mesures de protection aux spécificités de chaque situation de travail.
Date de mise à jour : 13 août 2024