Y a-t-il une tolérance de dépassement des périodicités définies pour réaliser les vérifications périodiques concernant les appareils de levage ? Si oui, laquelle ?
Il n’y pas de tolérance sur le dépassement des périodicités de vérification. En effet, il faut entendre la périodicité comme un délai maximum entre deux vérifications, sachant que rien ne s’oppose à raccourcir ce délai au regard des conditions d’utilisation.
La circulaire DRT n° 2005/04 du 24/03/2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 (§ IV, alinéa 12) indique : « En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. »
Date de mise à jour : 12 févr. 2020