Appareils et accessoires de levage : l'essentiel sur les vérifications obligatoires

Quelles machines sont concernées par la réglementation sur les équipements de levage ?

Pour assurer la sécurité des opérateurs et de toute personne située à proximité, les appareils et accessoires de levage font l'objet de vérifications réglementaires à la charge de l'employeur qui les utilise (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, arrêté du 1^er mars 2004).

Sont concernés par la réglementation sur les équipements de levage : les appareils de levage (treuils, palans, vérins et leurs supports, tireforts de levage, tables élévatrices, hayons élévateurs, monte-matériaux, ascenseurs de chantier, manipulateurs…) et les accessoires de levage (élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse…).

Appareils et accessoires de levage : quand doit-on effectuer les vérifications et pourquoi ?

Lors de la mise en service, l'employeur procède à une vérification initiale de l'équipement de travail afin de s'assurer que l'installation est conforme aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu'il peut être utilisé en sécurité.

Lors de l’utilisation des équipements, les vérifications générales périodiques visent à déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Avant remise en service, si l'équipement a subi une opération de démontage et remontage ou des modifications ayant pu nuire à sa sécurité, les vérifications visent à s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d'une situation dangereuse.

Sur demande de l’Inspection du travail (suite à un accident par exemple), un examen visuel détaillé et des essais de fonctionnement seront réalisés, éventuellement complétés par des contrôles de conformité ou d'adéquation aux travaux.

Qui réalise ces vérifications ?

Toutes les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements et connaissant les dispositions réglementaires afférentes. Elles peuvent appartenir à l’établissement, sinon il revient à l'employeur de choisir un organisme accrédité. La liste de ces personnes est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail.

Lorsque la vérification est demandée par l'Inspection du travail, le recours à un organisme accrédité est obligatoire.

Examens, essais et épreuves : comment s'y retrouver ?

• L’examen d’adéquation consiste à vérifier que l'appareil de levage est approprié aux travaux à effectuer, aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, aux conditions d’utilisation définies par le fabricant et aux accessoires de levage utilisés.
• L’examen de montage et d’installation vérifie leur conformité à la notice d’instructions du fabricant.
• L’essai de fonctionnement teste l'appareil dans les positions les plus défavorables, vérifie l’efficacité des dispositifs de sécurité (freins, limiteurs de course…) et déclenche, lorsqu'ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement.
• Les épreuves : l'épreuve statique consiste à faire supporter la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve statique, et l'épreuve dynamique à faire mouvoir une charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique.
• L’examen de l’état de conservation est un examen visuel détaillé complété, si nécessaire, d’essais de fonctionnement portant sur : les dispositifs de calage, amarrage et freinage ; les freins ou dispositifs équivalents ; les dispositifs contrôlant la descente des charges ; les poulies, roues à empreintes ; les limiteurs de charge et de moment de renversement ; les dispositifs limitant les mouvements de l’appareil et de la charge (limiteurs de course, de relevage, d’orientation, dispositifs anticollision, parachutes, etc.) ; les organes de préhension mécaniques, pneumatiques, électromagnétiques ; les câbles et chaînes.

Quelles sont les conditions d’exécution des vérifications des équipements de levage ?

L’employeur met à disposition les équipements et le personnel durant le temps nécessaire aux vérifications, les charges qui conviennent ainsi que les moyens adaptés pour leur manutention, dans des conditions parfaitement sécurisées.

En outre, il remet la notice d’instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l’appareil.

Pour l’examen d’adéquation, il fournit par écrit les informations relatives aux travaux à effectuer.

Pour l’examen de montage et d’installation, il communique les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d’appui sur le sol, les conditions climatiques particulières (vitesse du vent, par exemple) et la notice d’instructions du fabricant.

Quels sont les documents à produire ?

Les résultats de ces vérifications sont consignés dans un registre de sécurité tenu à la disposition des services de prévention (Inspection du travail, Carsat/Cramif, OPPBTP, CSE), ainsi que la liste des personnes qui les effectuent.

Un carnet de maintenance doit être tenu à jour pour les appareils de levage.

Consulter la réglementation relative au carnet de maintenance des appareils de levage

Effectuer les bonnes vérifications au bon moment

Lors de la première mise en service d’un matériel neuf ou d’occasion

Ces vérifications comprennent un examen d’adéquation, un essai de fonctionnement (y compris le déclenchement des limiteurs de charge et de moment de renversement). Pour les appareils installés à demeure, un examen de montage et d’installation est également exigé. En outre, l'appareil de levage et ses supports doivent subir sans défaillance les deux épreuves statique et dynamique. Par contre, l'épreuve dynamique n’est pas exigée pour les appareils mus par la force humaine employée directement, sauf s’ils sont conçus pour l’élévation de personnes.

Concernant la location d’appareils de levage ne nécessitant pas de supports particuliers, l'employeur s'assure que les vérifications avant mise en service ont été effectuées et que toutes les vérifications périodiques ont été réalisées dans les délais prévus. Il fait réaliser un examen d’adéquation, un examen de montage et d’installation, ainsi qu'un essai de fonctionnement de l’efficacité des freins, des dispositifs contrôlant la descente des charges et limitant les mouvements de l’appareil et de la charge.

Les accessoires de levage neufs font l’objet d'un examen d’adéquation, et aussi d’une épreuve statique s'ils n’ont pas fait l’objet de déclaration d’aptitude à l’emploi.

Avant la remise en service d'un appareil de levage

Toutes ces vérifications sont réalisées (l'examen d’adéquation, l'examen de montage et d’installation, les deux épreuves statique et dynamique, l'essai de fonctionnement), auxquelles s'ajoute l’examen de l’état de conservation.

Cependant, il existe des cas particuliers de dispense de la vérification ou de contenu limité. Pour cela, il faut se référer à la réglementation (liens externes en fin d'article). De même, dans certains cas, le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans un appareil de levage ne justifient pas une vérification lors de la remise en service.

Les accessoires de levage font l’objet d'un examen d’adéquation, d’une épreuve statique ainsi que d'un examen de l’état de conservation avant remise en service.

Lors de l’utilisation des équipements

Les vérifications générales périodiques comprennent un examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement.

La périodicité est de 12 mois pour les appareils de levage, réduite à 6 mois s'ils ne nécessitent pas l’installation de supports particuliers (grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage…) ou mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.

La périodicité est de 3 mois pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Pour les accessoires de levage, un examen de l'état de conservation doit être réalisé tous les 12 mois afin de déceler toute détérioration (déformation, hernie, étranglement, toron cassé…).