Milieu hyperbare : acteurs et certifications

Qu’est-ce que le milieu hyperbare ?

Le milieu hyperbare est défini comme un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, soit 0,1 bar, avec ou sans immersion.

La pression relative considérée est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.

Parmi les métiers exposés à ce risque, on distingue :

• les scaphandriers (mention A) : relevant des travaux dans les TP et l’industrie,
• les plongeurs (mention B) : relevant des activités physiques, sportives, culturelles, scientifiques, archéologique, aquacoles ou de défense,
• les hyperbaristes (mention C) : relevant des domaines techniques médical et scientifique,
• les tubistes (mention D) : relevant des travaux hyperbares en ambiance sèche.

Les scaphandriers (mention A)

Les scaphandriers exécutent des travaux en milieu liquide, parmi les activités suivantes :

Activités présentant un risque lié à la nature de l'activité, quels que soient le milieu subaquatique et les équipements et outils utilisés :

• déroctage par moyen mécanique, chimique ou par explosif,
• travaux de géotechnique : implantation et réalisation de forage et carottage géotechniques,
• dépollution pyrotechnique : désensouillage, neutralisation, déplacement et pétardage,
• travaux de génie civil : construction ou réparation,
• installation, déplacement ou retrait d'objets dont la masse est supérieure à 50 kg,
• travaux sur des canalisations ou des câbles en souille ou lestés,
• travaux sur des navires, des bateaux ou tout autre engin flottant immatriculé au commerce, hors embarcation de plaisance et hors navire militaire.

Activités présentant un risque lié à l'environnement de travail, quels que soient la nature de l'activité et les équipements et outils utilisés :

• travaux sur des barrages ou des installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaires,
• travaux sur des ouvrages immergés : sas, aqueduc, canalisation, collecteur d’assainissement, station d'épuration, chambre, sphère de stockage, puit de lixiviats ou galerie naturelle,
• activités dont l'évaluation des risques liés à l'environnement de travail (coactivité, courant, turbidité, confinement…) conclue à la mise en évidence d'un danger pour l'opérateur, nécessitant des mesures de protection particulières pour éviter le risque.

Activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés, quels que soient la nature de l'activité et le milieu subaquatique :

• utilisation d'équipements de travail dont la force motrice est une force électrique, mécanique, hydraulique ou pneumatique d'une puissance supérieure à 1,5 kW, qu'elle soit alimentée ou non depuis la surface. Si la puissance de l'outil n'est pas définie, elle est considérée comme supérieure à 1,5 kW,
• utilisation d'explosifs autres que pour le déroctage,
• travaux de soudure, de découpage ou de bétonnage.

Les opérations d'inspection et de balisage préalables aux travaux et interventions répondent aux mêmes obligations d'organisation que les activités principales auxquelles elles sont attachées.

Les tubistes (mention D)

Les tubistes exécutent les travaux en ambiance sèche, parmi les activités suivantes :

• activités de creusement de tunnel au moyen d'un tunnelier,
• activités de creusement de tunnel ou de galerie pressurisée sans mise en œuvre d'un tunnelier,
• tests d'étanchéité (en pression) des cabines d'avion,
• tests en pression des bâtiments réacteurs des centrales nucléaires productrices d'énergie,
• travaux de fonçage réalisés avec caissons immergés remplis d'air comprimé,
• travaux de soudure hyperbare réalisés en atmosphère sèche dans un caisson immergé (aussi appelé chambre de soudure hyperbare ou chambre de soudure sous-marine).

La certification en hyperbarie des entreprises réalisant des travaux de mention A et/ou D

Toutes les entreprises réalisant des travaux et/ou des inspections préalables aux travaux, des balisages préalables à des travaux en mention A et/ou D, ainsi que les entreprises de travail temporaire (ETT) déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification en hyperbarie. Les sous-traitants des entreprises réalisant des travaux en mention A et/ou D sont également soumis à cette obligation de certification.

Déroulement de la certification en hyperbarie

La certification en hyperbarie intègre trois grandes étapes :

1. L’obtention de la certification : un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) réalise un examen documentaire du dossier de l’entreprise, afin de décider de sa recevabilité pour l’audit initial. Les évaluations sont composées d’audits documentaires et chantiers (uniquement documentaire pour les ETT).
2. La surveillance et le suivi de la certification : deux audits de surveillance sont à effectuer par l’organisme certificateur pendant le cycle de certification de 4 ans pour valider son maintien.
3. Le renouvellement de la certification : à l’issue des 4 ans, l’organisme certificateur doit effectuer un audit de renouvellement pour que la certification en hyperbarie de l’entreprise soit renouvelée.

Le certificat d’aptitude à l’hyperbarie

Ce certificat correspond à un type d’activité défini plus haut (mention A, B, C ou D) et à un niveau d’accès (classe 0, I, II ou III).

Quelles sont les classes du certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH) ?

Les classes du CAH sont définies comme suit :

• classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals, soit 1,2 bar, équivalents à une profondeur de 12 m ;
• classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals, soit 3 bars, équivalents à une profondeur de 30 m ;
• classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals, soit 5 bars, équivalents à une profondeur de 50 m ;
• classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals, soit 5 bars.

Le CAH a une durée de validité de 5 ans. Il est soumis à une nouvelle validation au cours de la 5^e année de détention, à l’initiative de son titulaire.

Pour les activités couvertes par la mention A, le CAH doit être complété par un titre professionnel spécifique.

Le titre professionnel de scaphandrier Travaux Publics

Depuis le 1^er janvier 2022, le titre professionnel de scaphandrier Travaux Publics est obligatoire pour travailler en France. Les scaphandriers qui obtiennent pour la première fois le CAH mention A se voient délivrer ce titre professionnel.

Par ailleurs, les scaphandriers qui détiennent déjà un CAH en cours de validité peuvent obtenir un certificat qui sanctionne un ou plusieurs blocs de compétences composant le titre professionnel. Pour cela, ils doivent justifier de 15 heures de travail dans les blocs de compétences suivants :

• effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés,
• construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie,
• assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.

Le conseiller à la prévention hyperbare et les autres acteurs lors des activités hyperbares

Le conseiller à la prévention hyperbare de l’entreprise

Le chef de toute entreprise réalisant des travaux ou interventions hyperbares doit désigner un conseiller à la prévention hyperbare (CPH). Ce dernier doit être titulaire d’un certificat de formation.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'employeur peut occuper cette fonction s'il est titulaire du certificat de conseiller à la prévention hyperbare, indiquant notamment la mention correspondant à l’activité professionnelle exercée (décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020).

Sous la responsabilité de l'employeur, le CPH participe notamment :

• à l'évaluation des risques ;
• à la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
• à l’élaboration du MSH et à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.

Les autres acteurs lors des activités hyperbares

L'arrêté du 14 mai 2019 mentionne qu'une équipe de travaux immergés doit être constituée d’au moins 3 personnes qui se partagent les 5 fonctions suivantes :

1. Le chef d’opération hyperbare :
   Le chef d’opération hyperbare (COH) s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention prévues dans le manuel de sécurité hyperbare sur le site et de la coordination de l’équipe. Il vérifie que les méthodes et conditions d’intervention sont consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque salarié. Il peut être également surveillant.
2. Le surveillant :
   Il veille à la sécurité des opérateurs à partir d’un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique, regroupant les moyens de communication, d’alerte et de secours. Il est chargé de la gestion des paramètres du milieu hyperbare et de la communication avec les opérateurs. Il peut être également chef d’opération hyperbare.
3. L'aide-opérateur :
   Il est chargé de l’environnement de travail de l’opérateur. Cet aide-opérateur peut également être opérateur de secours.
4. L'opérateur de secours :
   Placé sous la responsabilité du COH, il est chargé de prêter assistance à l’opérateur intervenant en milieu hyperbare en cas de situation anormale. Il peut être également aide-opérateur.
5. L'opérateur intervenant en milieu hyperbare :
   Il est titulaire du certificat d’aptitude à l’hyperbarie.

Réglementation

-Chapitre I^er : Prévention des risques en milieu hyperbare : articles R4461-1 à R4461-49 du Code du travail

(issus du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 pour la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare modifié par le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020) :

• Texte interministériel qui aborde l’analyse du risque pour l’ensemble des plongeurs professionnels et qui qualifie leur activité.
• Afin de garantir un haut niveau de sécurité lors de la réalisation de travaux hyperbares, le décret prévoit l’obligation pour les entreprises réalisant de tels travaux d’être certifiées.
• Cette obligation s’impose aussi bien aux entreprises de travaux qu’aux entreprises de travail temporaire mettant à disposition des scaphandriers.
• Tout donneur d’ordre doit qualifier la prestation qu’il commande afin d’identifier le type d’entreprise auquel il peut recourir pour la faire réaliser.

-Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

-Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification des entreprises réalisant des travaux hyperbares

-Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) dit arrêté procédure mention A