Est-ce que le maitre d’ouvrage peut confier le suivi de la mission CSPS à son assistant maîtrise d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage peut se faire assister et conseiller dans ses réflexions et décisions par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Celui-ci a pour mission générale de l’aider à définir, piloter et suivre son projet. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage peut tout à fait confier le suivi de la mission de coordination SPS à un AMO.
Le maître d’ouvrage reste en revanche tenu au respect de l’ensemble de ses obligations réglementaires en matière de coordination SPS. En cas de non-respect de ces obligations, le recours à un AMO ne permettra pas au maître d’ouvrage de se dégager de sa responsabilité.
A noter, l’AMO n’est pas un mandataire du maître d’ouvrage et n’a donc pas la qualité pour le représenter ou pour agir en son nom. Il ne prend donc pas de décision à la place du maître d'ouvrage.
Date de mise à jour : 18 nov. 2020