Question-Réponse
Lors de travaux d'intervention sur canalisation amiante ciment, quelle est la frontière entre sous-section 3 (retrait) et sous-section 4 (intervention) ?
Le Code du travail ne précise pas de manière explicite la frontière sous-section 3 / sous-section 4 ; des exemples de travaux sous-section 3 / sous-section 4, sont donnés dans la circulaire 98-10 du 05/11/98, ou dans les questions/réponses de la DGT (site travaillermieux.gouv.fr) et les 2 logigrammes diffusés par la DGT en 2014.
D’autres critères sont également à prendre en compte : travaux de SS4 = travaux limités dans le temps et l’espace, travaux d’entretien curatifs (en non prédictifs), etc.
Si nous sommes concernés par les sous-sections 3 et 4, existe–t-il des passerelles entre ces deux référentiels de formation ? A savoir : la sous-section 3 valide-t-elle la sous-section 4 ?
La réglementation (arrêté formation du 23/02/12) ne fournit aucune information à ce sujet ; cependant, les questions / réponses de la DGT sur la formation amiante (site travaillermieux.gouv.fr) indiquent que des formations amiante SS3 valent également pour la SS4.
Date de mise à jour : 5 mars 2020
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