Question-Réponse
Un collaborateur qui a émis son droit de retrait risque-t-il une sanction ?
L’exercice du droit de retrait ne peut pas entraîner de sanctions pour les collaborateurs qui ont un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent.
Pour que le droit de retrait s’exerce correctement, les collaborateurs doivent :
- se retirer de la situation concernée,
- en informer le chef d'entreprise ou les représentants du personnel,
- rester à disposition sur le chantier,
- ne pas générer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent en exerçant leur droit.
Date de mise à jour : 13 juil. 2023
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