Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Chaque salarié dispose d’un droit de retrait (article L4131-1 du Code du travail) dès lors qu’il se trouve dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou d’une défectuosité dans un système de protection.
Il peut alors se retirer de cette situation de travail tout en restant à disposition sur le chantier, et doit informer son employeur directement, ou via les représentants du personnel, de cette décision.
Le droit de retrait doit s’exercer sans qu’il génère pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Il ne peut donner lieu à aucune sanction si le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation le nécessitait.
Date de mise à jour : 7 oct. 2024