Question-Réponse

Un travailleur indépendant intervenant sur un chantier du BTP doit-il être en possession d'un CACES® et d'une autorisation de conduite ?

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, sont soumis, de par l'article R4535-6 du Code du travail à l'obligation de formation à la conduite.

Ainsi, même s'ils ne sont pas soumis à l’obligation de se délivrer une autorisation de conduite pour eux-mêmes, telle que prévue à l’article R4323-56 du même Code, ils doivent quand même suivre la formation à la conduite en sécurité.

En pratique, si le travailleur indépendant loue ses services avec son matériel (exemple : location d'une pelle hydraulique avec chauffeur), l'entreprise utilisatrice doit, malgré tout, vérifier son aptitude médicale et ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, avant de l’informer des risques spécifiques du chantier.

De ce fait, les principes de l'autorisation de conduite sont respectés, sans pour autant être formalisés dans une autorisation de conduite.

Rappel

L’autorisation de conduite, un document obligatoire : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est soumise à la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur.

Le CACES^®, un document facultatif : l’autorisation de conduite est établie sur la base d'une évaluation qui prend en compte un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail. Ce savoir-faire peut être constaté par la possession du CACES^®, ou par tout autre moyen.

Date de mise à jour : 16 mai 2024