Question 1

Qui signe le Document Unique ?

Accepted Answer

C'est au chef d'entreprise de signer le DU (Document Unique), même s'il est réalisé avec l'aide de collaborateurs de l'entreprise.

Question 2

Le livret d'accueil est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Non, le livret d’accueil n’est pas obligatoire. Il permet cependant de formaliser et d'illustrer les consignes et informations relatives à la sécurité à fournir à tout nouvel arrivant. Le livret d’accueil est un document que le nouvel arrivant peut consulter à tout moment.

Question 3

Mes collaborateurs peuvent-ils choisir eux-mêmes leurs EPI chez un fournisseur ?

Accepted Answer

Non. Si le choix des EPI relève de l’obligation de l’employeur, ce dernier peut néanmoins être conseillé par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail (médecin du travail, infirmiers…). En outre, nous recommandons d'associer les collaborateurs à la réflexion relative au choix des EPI.

Question 4

De quel type de suivi médical doivent bénéficier de mes collaborateurs exposés au plomb ?

Accepted Answer

Avant toute première exposition, vos collaborateurs doivent faire l'objet d’un examen médical préalable par le médecin du travail. Celui-ci établira une fiche médicale stipulant l'aptitude ou non à assurer des travaux exposant au plomb.En dehors des visites périodiques, vous devez faire examiner par le médecin du travail tout collaborateur qui se déclare incommodé par les travaux qu’il réalise. Cet examen peut être demandé directement par votre collaborateur.Vous êtes également tenu d'informer le médecin du travail des absences pour cause de maladie d’une durée supérieure à 10 jours des collaborateurs exposés au plomb.

Question 5

Est-ce que les échafaudages légers sur consoles sont toujours autorisés, notamment pour les chantiers de maisons individuelles ?

Accepted Answer

À ce jour, les échafaudages en consoles ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation.Néanmoins, nous recommandons l’utilisation d’un échafaudage de pied périphérique autour de la construction d’une maison individuelle. Cette solution, décidée dès la conception de l’opération en coordination entre le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, permet de prévoir un échafaudage adapté pour les différents corps d’état qui interviennent, et d’apporter de nombreux avantages pour la prévention des risques pour les opérateurs des métiers concernés. De plus, la mutualisation de l’échafaudage permet un gain économique sur l’ensemble de l’opération.Concernant le choix d'un échafaudage en console, il peut être retenu si l'évaluation des risques fait apparaître qu'il correspond à l'équipement le plus adapté aux besoins du chantier. Une attention particulière doit être apportée à la vérification de son adéquation au bâtiment, en termes de géométrie (possibilité de continuité de la protection collective) et de nature du support (résistance des ancrages vérifiés par essais ou calculs). Il convient, pour le montage et l’utilisation, de respecter strictement les préconisations du fabricant figurant dans la notice d’instructions.Il est indispensable de décrire très précisément les modes opératoires de montage, démontage et les conditions d’utilisation des échafaudages en console dans le PPSPS.

Question 6

Qui doit être associé à l’élaboration du document unique (DU) au sein de l’entreprise ?

Accepted Answer

Pour l’élaboration de votre document unique (DU), il est conseillé de constituer à vos côtés un groupe de travail composé d’opérateurs, d’encadrants, de représentants du personnel et d’organismes de prévention tels que l’OPPBTP.Vous pouvez ainsi réaliser une évaluation des risques complète reflétant parfaitement les conditions de travail des collaborateurs dans votre entreprise. Vous restez, bien sûr, responsable des éléments inscrits dans le DU.

Question 7

Quelle est la durée de la formation de sous-section 4 et de sous-section 3 ?

Accepted Answer

Les durées de formation diffèrent selon le type d’intervention réalisée et le poste (opérateur/encadrement) :Amiante - Formation préalable sous-section 3 :Encadrement technique : 10 joursEncadrement de chantier : 10 joursOpérateur de chantier : 5 joursAmiante - Formation de 1er recyclage au bout de 6 mois (sous-section 3 uniquement) :Encadrement technique : 2 joursEncadrement de chantier : 2 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation de recyclage sous-section 3, 3 ans après le 1er recyclage :Encadrement technique : 2 joursEncadrement de chantier : 2 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation préalable sous-section 4 :Encadrement technique : 5 joursEncadrement mixte : 5 joursEncadrement de chantier : 5 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation de recyclage sous-section 4, 3 ans après le premier recyclage :Encadrement technique : 1 jourEncadrement mixte : 1 jourEncadrement de chantier : 1 jourOpérateur de chantier : 1 jourPour rappel :la formation préalable doit être suivie par tout collaborateur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante ;• la formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) doit être suivie par tout collaborateur au plus tard 6 mois après sa formation préalable ;• les formations de recyclages doivent être suivies par tout collaborateur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).

Question 8

Dois-je tracer l’exposition de mes collaborateurs pour des travaux réalisés en sous-section 4 ?

Accepted Answer

Oui, vous avez l'obligation de tracer l'exposition de vos collaborateurs réalisant des travaux de sous-section 4 et/ou de sous-section 3 dans une fiche d’exposition individuelle.Celle-ci doit indiquer :la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;les procédés de travail utilisés ;les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.Un double de la fiche d’exposition doit être transmis au médecin du travail et conservé dans le dossier médical du collaborateur.L’OPPBTP met à votre disposition un modèle de fiche individuelle d’exposition téléchargeable gratuitement sur www.preventionbtp.fr.

Question 9

Y a-t-il une tolérance de dépassement des périodicités définies pour réaliser les vérifications périodiques concernant les appareils de levage ? Si oui, laquelle ?

Accepted Answer

Il n’y pas de tolérance sur le dépassement des périodicités de vérification. En effet, il faut entendre la périodicité comme un délai maximum entre deux vérifications, sachant que rien ne s’oppose à raccourcir ce délai au regard des conditions d’utilisation.La circulaire DRT n° 2005/04 du 24/03/2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 (§ IV, alinéa 12) indique : « En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. »

Question 10

Qui peut réaliser un diagnostic plomb (avant travaux ou autre) ?

Accepted Answer

On distingue deux certifications pour les diagnostiqueurs : avec ou sans mention.La réalisation d’un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), d’un contrôle après travaux (voir L1334-1-1 du Code de la santé publique) ou d’un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (article R1334-11 du Code de la santé publique, articles L271-4 et L271-6 du Code de la construction et de l'habitation) doit être assurée par un diagnostiqueur certifié, avec mention pour le DRIPP et le contrôle après travaux ; le cas échéant, sans mention pour la réalisation d’un CREP.Pour un diagnostic « avant travaux » (repérage avant travaux), il peut être pertinent de faire appel à un diagnostiqueur certifié. En effet, bien qu’il n’y ait pas d’exigences réglementaires, l’existence d’un certificat apporte certaines garanties sur la maîtrise (à l’instar de ce que l’on a vu dans la prévention du risque amiante ces dernières années) :des différents matériaux, produits contenant du plomb, l’historique d’utilisation dans le BTP, etc. ;des méthodes de repérage, de prélèvement et d’analyse physico-chimique ;des principes et modalités pratiques de réalisation de l'analyse des peintures par appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émise en réponse par le plomb, limites de la méthode ;des principes de sécurité liés à l'utilisation de ces appareils et à la nature de l’activité ;de présentation d’un rapport détaillé (avec croquis, formulation et rédaction de conclusions exploitables).La liste des diagnostiqueurs certifiés est sur : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action. Voir également l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

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