Solutions concrètes pour vous aider

    Utiliser du matériel sous pression en sécurité

    L'utilisation d'appareils sous pression est fréquente dans les activités du BTP, sur les chantiers ou dans les ateliers.

    Pour travailler en sécurité, effectuez régulièrement les contrôles réglementaires et formez les équipes à l'application des consignes de sécurité liées à la manutention, à l'utilisation, à l'entretien et au stockage de ces équipements.

    Références juridiques

    L'exploitation des équipements sous pression est encadrée par un arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Cet arrêté définit les conditions générales d'installation et d'exploitation des équipements, détaille la procédure de déclaration, de contrôle de mise en service et de suivi en service auxquels certains équipements sous pression sont soumis. L'arrêté définit également les conditions d'utilisation des équipements sous pression.

    Par ailleurs, l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») fixe les obligations règlementaires que l'utilisateur ou le détenteur d’équipements sous pression transportables (ex : bouteille gaz pétrole liquéfié) doit respecter pour le suivi en service de ces équipements.

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