Prêt d'une grue : les conditions à respecter et un modèle de contrat à télécharger

Convention, contrat de mise à disposition d'une grue ? Que doivent ils contenir ?

Que ce soit pour de courtes ou de longues durées, ou bien de manières répétées, le prêt de grue est autorisé sur les chantiers. Mais il est nécessaire de l'encadrer pour garantir la sécurité de tous les acteurs. Un modèle de convention téléchargeable, dans l'encadré ci-dessous, aidera les deux parties à accomplir cette formalité.

Un document juridiquement contraignant est essentiel pour éviter tout litige potentiel entre les parties, lors du prêt d'un engin de levage. Il doit formaliser le rôle de chacun, répartir leurs devoirs et responsabilités, organiser les horaires....

A cet effet, en fonction des plannings de livraison mis au point, les responsables des deux sociétés programmeront les interventions en fonction de l’avancement du chantier. Des horaires et une durée seront convenus a minima, au moins une semaine avant le prêt de la grue, afin d'organiser au mieux le prêt du matériel de levage et d'anticiper les besoins.

Le loueur proposera au locataire sa machine, éventuellement le pilote.

Assurance et responsabilité civile

La vérification de l'assurance est cruciale. Il est impératif que l'entreprise emprunteuse (locataire) dispose d'une couverture adéquate pour les dommages matériels, la responsabilité civile et éventuellement le vol ou les dégradations. Cela garantit une protection financière en cas d'incident ou d'accident.

Le locataire se couvrira donc en responsabilité civile auprès de son assureur pour les dommages éventuellement provoqués par la grue en location lors des manutentions que ce soit pour son personnel ou pour les tiers.

L'assurance "Bris de machine" est à la charge du loueur. Elle ne couvre pas les conséquences de l’inobservation des consignes de sécurité, d’utilisation, d’entretien et de capacité d’utilisation.

Formation et compétences

La sécurité doit bien évidemment être au cœur de la démarche de prêt de grue.

L'entreprise locataire est tenue à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). En application de ce principe, celle-ci doit s'assurer que ses opérateurs sont compétents, formés et autorisés à guider le pilote de la grue. Elle prend l'entière responsabilité de toutes les manœuvres le temps du prêt, que l'engin soit loué avec ou sans le pilote.

Cette précaution réduit les risques d'accidents et garantit une utilisation conforme aux principes et règles d'élingage, de levage et d'accrochage et plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Adéquation, choix des apparaux et vérification ;
• Accrochage des charges ;
• Signalisation des manœuvres ;
• Respect des conditions climatiques (tenir compte des avis de la météo) ;
• Aptitude et formation du chef de manœuvre (signes de commandes, utilisation de la radio, etc.).

Le chef de manœuvre du locataire doit respecter impérativement les consignes d’utilisation en sécurité de la grue et en connaître les limites (informations disponibles dans les consignes passées au grutier lors de son accueil par exemple).

Entretien et responsabilité de la grue

Dans le cas d'un prêt de longue durée, les responsabilités en matière d'entretiens réguliers et de réparations éventuelles devront être clarifiées. Des directives précises sur la maintenance de l'équipement et la résolution des problèmes contribuent à une utilisation prolongée et efficace.

Le locataire devra se rapprocher du loueur pour définir ensemble les interventions nécessaires et leurs modalités, détaillées dans le carnet de maintenance de la machine.

Apparaux de levage d'une grue : quelles règles en cas de prêt ?

La grue intègre la totalité de la machine jusqu'à son crochet. Il est fortement conseillé d'établir les règles quant à l'utilisation, le prêt ou la mise à disposition de ce qui vient entre la charge et le crochet : les élingues et autres apparaux de levage.

Cas où le locataire utilise ses apparaux de levage :

Les apparaux de levage utilisés sous le crochet de la grue doivent être adaptés aux matériaux et matériels à manutentionner et conformes à l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Il s'agit de l'examen d'adéquation des accessoires de levage.

De plus, ils doivent être vérifiés, idéalement par un organisme accrédité. Les rapports de vérification sont à fournir au loueur et doivent être tenus à disposition des organismes de contrôle.

Cas où le loueur met à disposition ses apparaux de levage :

Les apparaux de levage utilisés sous le crochet doivent être adaptés aux matériaux et matériels à manutentionner par le loueur. Le locataire en vérifiera l'adéquation pour ses propres charges.

Un contrôle visuel, a minima, sera fait à la fin de la location par le loueur.

Un prêt d'engin avec ou sans grutier ?

Le contrôle de la grue a été effectué par un organisme agrée. Le rapport de vérification est disponible sur le chantier.

Quel que soit le cas (avec ou sans mise à disposition d'un grutier avec la machine), le grutier doit être autorisé par le loueur à conduire la grue à tour. A son arrivée sur le chantier, il reçoit des consignes de sécurité spécifiques d'utilisation de la grue. Il doit les respecter mais aussi les faire respecter aux différents utilisateurs. Elles contiennent notamment les consignes particulières concernant le vent, le colisage, la définition des zones interdites, la gestion des interférences, etc.

L'ensemble des ces consignes doit être impérativement respecté par le chef de manœuvre de l'entreprise locataire. Elles sont disponibles auprès de l'encadrement dans l'accueil du pilote de la grue, dans le PPSPS, dans le plan d'installation.

Le grutier recevra les instructions particulières du locataire en début d'intervention.