Question-Réponse
DICT : dans quels cas dois-je les renouveler ?
La DICT doit être renouvelée dans les cas suivants :
- les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris,
- les informations relatives à l’exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées,
- les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois,
- la durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’exécutant des travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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