Question-Réponse
Une société d’ingénierie qui réalise des missions de maîtrise d’œuvre, et dont le personnel se déplace dans des établissements en activité pour assurer des relevés de cotes et expertises, est-elle soumise à un plan de prévention ?
Si ces interventions ne s’apparentent pas à l’exercice de travaux dangereux, il n’en demeure pas moins que ces opérations peuvent présenter un risque qu’il soit lié à l’activité d’exploitation ou à l’intervention de l’entreprise extérieure.
C’est pourquoi les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs doivent arrêter d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques (article R4512-6 du Code du travail). Ce plan de prévention ne sera pas nécessairement écrit, à moins qu’il soit établi dans les conditions prévues à l’article R4512-7 du Code du travail.
À noter : on entend par opération, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif (article R4511-4 du même code).
Date de mise à jour : 7 oct. 2022
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