Toutes les jurisprudences

Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur

Défaut de formation gestes et postures

Présomption d’accident du travail

Burn-out, état de santé et licenciement

Accident du travail et faute du salarié

Présomption d'imputabilité du décès au travail

Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques

Connaissance du risque et responsabilité

Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DP

Négligence fautive d’un chef de chantier pour manquement à ses obligations professionnelles