Toutes les jurisprudences

CSE : trois ans d’accès aux informations

Chute d'un intérimaire depuis une échelle : la formation initiale ne suffit pas

Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM

Reconnaissance de la faute inexcusable au civil après condamnation pour blessures involontaires au pénal

Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur

Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise

Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice : la CPAM indemnise directement la victime

Une commune jugée en correctionnelle

Risque aux poussières de bois

La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur