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Jurisprudence18 septembre 2024La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeurEn savoir plus
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Jurisprudence23 mars 2011Reclassement du salarié inapteEn savoir plus
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Jurisprudence16 janvier 2013Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateursEn savoir plus
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Jurisprudence12 octobre 2017Obligation de sécurité du salariéEn savoir plus
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Jurisprudence27 septembre 2017L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travailEn savoir plus
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Jurisprudence8 février 2023Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposésEn savoir plus
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Jurisprudence18 mars 2021Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critèresEn savoir plus
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Jurisprudence25 octobre 2023Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travailEn savoir plus
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Jurisprudence8 novembre 2015Chute d’un échafaudage et faute du salariéEn savoir plus